Des exploitants miniers artisanaux se plaignent auprès du ministre provincial du secteur d’être indûment taxés par la division provinciale des Mines. Le ministre demande des explications à la division. Celle-ci rejette toutes les accusations.
Dans une lettre adressée au ministre provincial en charge des Mines le 20 juin, le président du conseil d’administration de la Comi, Coopérative minière de l’Ituri, Louis Bedidjo, accuse la division provinciale des Mines de plusieurs perceptions « sans qu’une quittance ne (…) soit délivrée ». L’auteur de la lettre demande au ministre s’il existe une disposition légale ou règlementaire qui conditionne l’achat d’une carte de creuseur à l’achat obligatoire des documents comme la fiche de recensement scientifique de l’exploitant , la fiche d’identification du site miner, le formulaire de demande d’exploitation artisanale (50 $ chacune de ces fiches), la déclaration d’ouverture d’exploitation artisanale d’or (250$), la remise des fiches statistiques de production journalière, etc.
Pour les exploitants, ces taxes ne semblent pas être prévues par l’Edit provincial n°002/016. Le nombre des administrateurs des foyers miniers qui sont les assujettis à toutes ces taxes étant de 519, la Comi estime le montant déjà perçu par la division des Mines très important et sollicite du ministre « d’aider à obtenir pour chacun des AFM qui a payé son argent, une copie de bordereau de versement à la banque au compte du trésor de la province ».
En réponse, fin août, dans sa correspondance n°370/2017, le ministre demande au chef de division des Mines des éclaircissements sur les dispositions légales conditionnant l’achat d’une carte de creuseur, celles fixant les couts attribués à chacune de ces fiches et indiquant leurs modèles.
Tout comme il veut que le chef de cette division lui indique notamment quels documents il délivre à l’exploitant après l’achat desdites fiches, et si un bordereau de versement de la banque est à chaque fois délivré.
A la division des Mines, l’on confirme la régularité de ces actes
«Ce sont des frais techniques contenus dans l’Edit provincial qui reprend toutes les taxes », a déclaré le mardi 10 octobre courant à buniaactialité.com monsieur Zawadi Tikamanyire, chef de division a.i. Il indique que tout exploitant minier est tenu de payer pour la constitution de son dossier.
« Nous avons prévus d’inviter dans les prochains jours tous les exploitants pour échanger avec eux et leur passer le message », a promis pour sa part le chef de bureau des services généraux à cette division.
Claude Pay