Dans une lettre adressée le 10 juillet dernier au président de l’assemblée provinciale, la commission économique et financière de cet organe délibérant de l’Ituri estime que l’érection d’une brigade de péage sur routes les routes nationales dans cette province en remplacement du FONER viole l’article 202 de la constitution ainsi que la loi fixant nomenclature des Impôts, Droits, Taxes et Redevances dûs à la province et aux entités territoriales décentralisées.
Le gouvernement provincial de l’Ituri a en effet suspendu les activités du fond national d’entretien routier, FONER pour inefficacité, et tous les postes de perception de la taxe de péage route ont été confiés à une brigade créée au sein de la régie provinciale, la DGRPI.
« La question est de savoir si le gouvernement provincial a déjà achevé l’entretien des routes provinciales et locales sous sa responsabilité, avant de s’attaquer aux toutes nationales gérées par le FONER » s’interroge la commission ECOFIN dans ce document consulté par buniaactualite.com
L’organe délibérant s’inquiète en outre de la répartition des fonds perçus entre le gouvernement provincial, la DGRPI et certaines Associations/Fédérations sans se conformer aux crédits provisoires avec lesquels la province de l’Ituri fonctionne en attendant le vote du budget.
La commission ECOFIN va plus loin en demandant au président de l’Assemblée provinciale d’ordonner le gel du compte ouvert par le gouvernement provincial dans une banque locale où sont logées les recettes perçues dans le cadre de cette brigade de péage route.
Un bras-de-fer s’est oppose depuis quelques jours le FONER et le gouverneur Bamanisa autour de la perception de cette taxe sur le péage route.
La Rédaction