Ituri: 4 entreprises scellées pour insolvabilité fiscale par la DGRPI

Logo de la DGRPI

Logo de la DGRPI
La Direction Générale des Recettes de la Province de l’ituri en sigle DGRPI, a procédé depuis ce mardi 31 juillet l’opération de scellage des maisons de commerce pour non payement de l’impôt sur le revenu locatif et de l’impôt foncier sur toute l’étendue de la province.

Quatre établissements ont été scellés ce mardi en ville de Bunia chef-lieu de cette province, il s’agit notamment de Ecobank, du club Telema ancienne maison bleue, une partie du restaurant-bar Garden des sujets indiens situé en plein centre-ville ainsi que la Brasimba ont été également scellés par cette régie financière provinciale.

Selon des sources proches de la DGRPI, cette opération intervient après le respect des procédures en la matière et l’expiration des délais accordés à ces assujettis pour se mettre en ordre.

« Au mois de janvier 2018 nous avons lancé la campagne de déclaration à travers laquelle nous avons interpellé tous les assujettis à venir déclaré volontairement leurs situations fiscales et ensuite il s’en est suivie le contrôle fiscal qui a commencé au mois de mars. Ces opérations ont permis d’établir et de rétablir la situation fiscale de chaque assujetti. Après avoir épuisé toutes les étapes en la matière, notamment la taxation, avis de la mise en recouvrement, mise en demeure, contrainte et commandement puis dernier avertissement, ces établissements ne se sont pas toujours acquittés. Alors nous sommes obligés de passer à l’étape de scellage» a déclaré Jean Jacques NDAMBI, consultant et expert en matière fiscale à la DGRPI.

Ces opérations vont se poursuivre ce jeudi avant de s’étendre dans des territoires. Plus de 500 maisons de commerce implantées en ville de Bunia ,ainsi que de milliers de maisons d’habitations à travers la province sont ciblées.

« Un établissement scellé ne sera ouvert que s’il se met en ordre vis-à-vis de la DGRPI » précise la même source sans préciser les montants réels attendus par cette régie.

Aucun responsable des établissements scellés n’a voulu réagir à cette opération.

La Rédaction

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error

Suivez-nous sur nos réseaux sociaux

Instagram
YouTube
YouTube
error: Content is protected !!