Samedi 2 décembre 2023 s’est tenue à Bunia chef-lieu de la province de l’Ituri, l’audience publique et solennelle à l’occasion de la rentrée judiciaire 2023-2024 à la cour d’appel de l’Ituri. Une cérémonie qui marque le début du travail pour des magistrats qui étaient en deux mois de vacance de reconstitution, spécialement pour des matières qui ne requièrent pas de célérité.
Une première pour le nouveau premier président de cette haute instance judiciaire en province de l’Ituri, depuis sa prise de fonction à la tête de la cour d’appel.
Comme à l’ordinaire, 3 grands discours ont été prononcés. Maître Sabine Mbondo a exposé sur la « procédure de poursuite répressive à charge de l’avocat en droit positif congolais ».
Quant à la procureur générale près la cour d’appel de l’Ituri, Eudoxie Masuama Fuilu, sa mercuriale était sur la répression de la cybercriminalité en droit congolais.
Magistrat Emmanuel, le pacificateur
Pour la première fois, le nouveau premier président de la cour d’appel de l’Ituri, le Magistrat Emmanuel Shamavu a prononcé un discours ou mieux la notion inaugurale à l’occasion de la rentrée judiciaire en Ituri. Durant plus ou moins une heure, il s’est penché sur « de la prise en partie des magistrats devant la cour de cassation dans le contexte du droit OHADA (organisation pour l’harmonisation des droits des affaires)» .
Dans la peau d’un pacificateur, il a proposé des pistes de solutions pour régler, dans l’avenir, des conflits de compétences entre la cour de cassation et la cour commune de justice et d’arbitrage.
Expliquant la prise en partie comme un facteur de maintien de l’indépendance et de l’impartialité du juge, le magistrat Shamavu pense que la résolution des problèmes commence par « la révision de l’article 18 du traité OHADA et l’article 52 du règlement applicable devant la cour commune de justice et d’arbitrage».
Plusieurs invités circonstanciels : le représentant du gouverneur militaire de l’Ituri, le maire de la ville, des avocats, des représentants de la cour militaire et d’autres.
Verite Johnson