Maître David Mambo, avocat au barreau de Kisangani, relève des irrégularités dans la motion de défiance votée contre le gouvernement provincial de l’Ituri ce mardi 13 avril 2021.
Se basant sur une jurisprudence survenue au Sud kivu, il estime que le fait de n’avoir pas permis au gouverneur Bamanisa de bénéficier de son droit à la défense pourtant garantie par la constitution, remet d’office en cause l’action l’action menée par les élus provinciaux.
« Les députés provinciaux ont méprisé le droit de la défense, le gouverneur avait déjà écrit à l’assemblée provinciale pour obtenir une remise et celà n’a pas été respecté. C’est en quelque sorte une perte de temps , ce vote sera tout simplement annulé » a indiqué le juriste dans des propos recueillis par buniaactualite.com
En 2019, le même gouverneur Jean Bamanisa, à l’issue d’une autre motion qui avait été votée contre lui, avait eu gain de cause après avoir saisi la cour d’appel de l’Ituri pour l’interprétation d’une disposition du règlement intérieur de l’assemblée provinciale.
La cour avait alors répondu favorablement à la requête de Bamanisa, estimant que le délai de 48 heures exigé pour procéder au vote d’une motion n’est pas impératif car l’assemblée plénière peut le proroger.
Dans sa correspondance d’accusé de réception, le chef de l’exécutif provincial avait sollicité un report d’au moins 48 heures pour lui permettre de réunir ses moyens de défense, en vue de rencontrer les préoccupations des députés motionnaires, une demande qui a été rejetée par l’organe délibérant de la province.
Marcus Jean Loika
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Qu’en est il exactement avec BAMANISA, est ce que ce ne sont pas qui viennent de voter qui voteront même si il presente ses moyen de defence?