Conformément à l’ordonnance présidentielle qui déclare l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le parquet général près la cour d’appel de Bunia est instruit de n’entreprendre aucune activité, ni poser un quelconque acte en rapport avec l’action pénale.
C’est ce qui est contenu dans une correspondance du parquet général près la cour de cassation à laquelle buniaactualite.com a accédé.
Ce document cite l’article 6 de l’ordonnance précitée qui stipule que: “ pendant la durée de l’état de siège, la compétence pénale des juridictions civiles est dévolue aux juridictions militaires ”.
Difficile de savoir pendant combien de temps va durer cette situation exceptionnelle mais déjà à Bunia, beaucoup d’analystes émettent des inquiétudes par rapport à des violations qui peuvent en découler.
La Rédaction