L’élu du peuple est même interdit d’exercer des activités politiques pendant 10 ans.
Les prévenus militaires sont, en plus d’être condamnés, radiés de l’armée nationale et destitués de leurs grades.
La cour militaire de l’ex province orientale qui a statué sur le dossier, dans son audience de ce 16 juillet 2019 a en outre condamné 5 autres militaires à 3 ans de prison, et acquité deux sujets congolais, parmi eux le chauffeur du député incriminé et un autre négociant d’or, arrêtés eux aussi dans le cadre d’enquête.
Par ailleurs les 12 lingots d’or saisis entre les mains des accusés lors de leur arrestation, sont confiés à l’État congolais et la société chinoise victime de l’attaque a été interdite de fonctionner pour insuffisance de documents légaux.
Les accusés ont 5 jours pour aller en appel.
La Rédaction
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Au de là de cette condamnation, le ministere conformement à l’article 300 de la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et
complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier; des que le vol et ou le recel des substances minérales confiermé,
Sans préjudice des dispositions particulières en matière des substances précieuses
et de celles prévues par le Code pénal, cette bande est puni d’une peine de servitude pénale d’un mois à deux ans et d’une amende de l’équivalent en francs congolais de 5.000 USD à 20.000USD ou de l’une de ces peines seulement, quiconque se rend coupable de
vol ou de recel des substances minérales. cette disposition est egalement pour
l’article 304 : Du transport illicite des substances minérales qui stipule que
Celui qui, sans autorisation, aura transporté ou fait transporter des substances
minérales, est puni d’une servitude pénale de deux mois et d’une amende dont le
montant en francs congolais est l’équivalent de 2.000 à 20.000 USD ou d’une de ces
peines seulement.
Dieu Merci THUAMBE/Journaliste Economique et membre du Reseau des Environnementalistes et Communicateurs des Ressources Natureles
Ils doivent mériter cette sanction.