Le 31 janvier 2023, la Commission électorale nationale indépendante, CENI, a publié son calendrier réaménagé du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Tout était clair jusqu’à la signature d’un autre communiqué le 2 février 2024. Ce dernier suspend ou reporte les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs à Maindombe, Ituri et Nord-Kivu. La CENI met en avant l’insécurité qui prévaut notamment à Kyamouth, Rutsuru et Masisi, qui n’a pas permis aux électeurs d’être identifiés et enrôlés.
« La province de l’Ituri et du Nord-Kivu étant sous état de siège depuis le 03 mai 2021, les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de province n’y seront pas organisées », indique le communiqué de la centrale électorale, consulté par buniaactualite.cd
Paradoxalement, le même document renseigne que s’agissant de l’Ituri où les élections des députés provinciaux ont été organisées le 20 décembre 2023, « seule l’élection des sénateurs y sera organisée ». Quel député votera, dans quelle assemblée provinciale ?
Confusion juridique ?
Depuis l’entrée en vigueur de l’état de siège, conformément à l’ordonnance, les autorités civiles des gouvernements provinciaux de l’Ituri (comme du Nord-Kivu) sont remplacées par les officiers des FARDC ou de la PNC. Par conséquent, l’Assemblée provinciale et ses députés sont en veilleuse. Comment voteront-ils les sénateurs ?
« Cette décision ne se justifie pas. Comment comprendre que les députés qui ne fonctionnent pas vont seulement venir voter les sénateurs ? », s’interroge Dieudonné Lossa Dhekana, coordonnateur de la société civile de l’Ituri. Pour lui, « soit les députés provinciaux votent les sénateurs et les gouverneurs (qui attendent la levée de l’état de siège pour prendre leur fonction) et les sénateurs, soit que la CENI annule les deux élections ».
Dans son communiqué, cet organe d’appui à la démocratie n’a cependant pas évoqué comment elle procédera pour les élections des sénateurs. Ouvrir la porte de l’assemblée provinciale pour siéger afin d’abord de valider le mandat des députés, d’élire le bureau provisoire, le bureau définitif… Siéger jusqu’à la tenue des élections des sénateurs ? L’état de siège dont l’ordonnance le proclamant renvoie les députés en veilleuse sera-t-il levé momentanément pendant ce temps-là ? Après la tenue des élections des sénateurs, les députés continueront-ils de siéger ou rentreront-ils à la maison ?
Autant de questionnements sans réponse jusqu’ici, à un deux mois de la tenue de ses élections (début avril 2024).
« C’est la confusion juridique (…) Pourquoi autoriser l’assemblée provinciale à élire les sénateurs et la même assemblée ne peut pas voter les gouverneurs ? », questionne l’acteur politique Luc Malembe.
« Énervée », la convention de développement du peuple forestier s’insurge contre cette décision et parle « d’une mesure inconstitutionnelle ».
De son côté, un internaute, réagissant à cette mesure, n’a pas caché sa déception. « Un ballon d’essai ou une volonté politique manifeste du régime ? Quant à moi, je ne crois pas encore à cette rumeur de la CENI car, contrairement au Nord Kivu, les élections du 20 décembre dernier ont eu lieu dans tous nos cinq territoires », souligné.
Il veut savoir si : « Le pouvoir en place a-t-il sacrifié les deux provinces (Ituri et Nord-Kivu) pour des intérêts pécuniaires ».
L’année dernière, des couches de la société civile de l’Ituri et du Nord-Kivu ont demandé dans une table la levée de l’état de siège. Attendu pour le verdict final, le chef de l’État, Félix Tshisekedi (réélu pour un deuxième mandat) s’était limité à une « levée graduelle ». Une mesure qui depuis lors n’a jamais été effective en Ituri.
Suspendre les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs prévues pour le mois d’avril 2024 signifie que le régime militaire qui date de 2 ans et demi va continuer à gérer les deux provinces au-delà du quatrième mois.
Une inquiétude pour l’acteur politique David Unyerto qui craint que les députés provinciaux nouvellement élus errent dans les rues.
Sans siéger. Il souhaite que ceux-ci « refusent de voter les sénateurs pour compenser l’annulation des élections des gouverneurs ».
Rédaction
Un commentaire
C’est inconcevable cette mauvaise politique, comment le 20 décembre dernier les élections présidentielles, législatives, provinciales et municipales ont eu lieu et pour l’élection de gouverneurs et sénateurs on veut faire une exception ? Cette fameuse CENI veut jouer le peuple qui est souverain. Nous subissons seulement le fruit de notre lâcheté d’avoir reconduit les mêmes personnes pour consolider les acquis dont nous même souffrons et souffrirons