Le ministère de l’Enseignement supérieur, universitaire, Recherche scientifique et Innovations (ESURSI) renforce les exigences d’intégrité scientifique dans la formation doctorale en République démocratique du Congo.
Un nouveau code d’éthique publié mardi 17 novembre 2026 prévoit notamment un seuil maximal de 15 % de similitudes dans les thèses, avec des procédures de correction et des sanctions possibles en cas de plagiat avéré.
Le document, rendu public sur le site officiel du ministère, s’inscrit dans une réforme du troisième cycle universitaire engagée par la ministre Marie-Thérèse Sombo Ayanne Safi Mukuna, avec l’objectif affiché de restaurer la crédibilité des diplômes de doctorat congolais.
Son article 27 prévoit que les manuscrits de thèse puissent être soumis, avant leur soutenance, à un logiciel de détection des similitudes. Le texte fixe un plafond de 15 % et distingue plusieurs situations selon les résultats du contrôle.
Lorsque le taux se situe entre 15 et 25 %, le doctorant peut être autorisé à corriger les passages incriminés. Au-delà de 25 %, le document prévoit l’intervention d’une commission chargée d’examiner le dossier et de formuler des recommandations.
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En cas de plagiat établi, les sanctions peuvent aller jusqu’au rejet de la thèse, à l’exclusion du candidat et à l’interdiction de son inscription dans une formation doctorale de l’université.
Cette mesure ne signifie toutefois pas qu’un taux de similitudes supérieur à 15 % constitue automatiquement une preuve de plagiat. Un logiciel peut également détecter des citations correctement référencées, des expressions courantes ou des passages méthodologiques similaires. L’appréciation d’une éventuelle fraude nécessite donc un examen scientifique des passages signalés.
Le nouveau code ne se limite pas au plagiat. Il condamne également la fabrication et la falsification des données de recherche, les manipulations de résultats, les références bibliographiques trompeuses ainsi que certaines pratiques abusives dans l’encadrement des doctorants.
Il prévoit aussi des mécanismes d’examen des manquements à l’intégrité scientifique, avec des procédures disciplinaires et des garanties permettant aux personnes mises en cause de présenter leur défense.
Cette orientation intervient quelques jours après une autre décision majeure du ministère. Le 10 novembre, six arrêtés ministériels, numérotés de 372 à 377, ont autorisé la création et le fonctionnement de 34 écoles doctorales dans six établissements universitaires : l’Université de Kinshasa (UNIKIN), l’Université de Lubumbashi (UNILU), l’Université de Kisangani (UNIKIS), l’Université pédagogique nationale (UPN), l’Université catholique de Bukavu (UCB) et l’Université des sciences de l’information et de la communication (UNISIC).
Cette décision, déjà rapportée par buniaactualite.cd le 11 novembre, s’inscrit dans l’application de l’arrêté ministériel n°134 du 21 octobre 2025, qui réorganise la formation doctorale dans le système Licence-Master-Doctorat (LMD).
La transition vers ce nouveau dispositif a toutefois suscité des contestations, notamment chez des apprenants issus de l’ancien système DEA/DES. En juillet 2026, le Conseil d’État avait été saisi d’un recours ayant conduit à une décision de suspension de mesures contestées. Le ministère a ensuite prévu des dispositions transitoires pour préserver certains droits académiques.
Dans une note circulaire du 8 octobre 2026, il a notamment accordé jusqu’au 31 décembre aux établissements concernés pour organiser les soutenances des mémoires de DEA/DES régulièrement déposés au plus tard le 15 septembre.
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La réforme doctorale présentée ce 17 novembre annonce également des bourses nationales, un carnet de bord doctoral numérique et des audits annuels de qualité.
Pour les établissements universitaires, l’enjeu dépasse désormais l’adoption de nouveaux textes. Il concerne leur application effective, la disponibilité des outils de contrôle, la formation des encadreurs et la mise en place de procédures disciplinaires transparentes.
Les modalités concrètes d’application du seuil de 15 % dans chacune des écoles doctorales restent notamment à préciser.
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