Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, samedi 31 octobre 2026, en seconde délibération, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Ce vote intervient après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale.
Sur les 109 membres que compte la Chambre haute du Parlement, 78 sénateurs ont voté en faveur du texte. Aucun vote contre ni aucune abstention n’ont été enregistrés.
« Sur 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, 78 ont voté oui, aucun n’a voté non, aucune abstention enregistrée. Ce projet de loi sera transmis au Chef de l’État pour promulgation », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat.
Cette nouvelle adoption intervient après le réexamen du texte par le Parlement, à la suite des observations formulées par la Cour constitutionnelle sur certaines de ses dispositions.
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La proposition de loi, qui définit les conditions d’organisation du référendum en RDC, doit désormais être transmise au président Félix Tshisekedi pour promulgation.
Rédaction