Les sénatrices Sona Kamitatu et Francine Muyumba demandent au bureau du Sénat de rappeler au Procureur général près la Cour constitutionnelle la décision de la plénière sur la poursuite de Matata Mponyo par la justice de la République démocratique du Congo.

En effet, le Procureur général près la Cour avait de nouveau saisi le bureau de la chambre haute du Parlement au travers un réquisitoire pour obtenir l’autorisation des poursuites judiciaires contre le senateur Matata Mponyo, dans le dossier du parc agroindustriel de Bukangalonzo.

Les sénatrices Sona Kamitatu et Francine Muyumba rappellent d’abord que le Bureau du Sénat n’avait pas “compétence de remettre en cause la décision de la plénière”, laquelle “n’avait pas autorisé les poursuites” de cet opposant et candidat déclaré à la présidentielle de décembre 2023.

Celles-ci pensent qu’au travers l’arrêt de la Cour constitutionnelle déclarant son “incompétence de juger un ancien Premier ministre”, toute page de poursuite contre le sénateur Matata Mponyo était déjà tournée.

GM

Leave A Reply

error: Content is protected !!
Exit mobile version