La justice française a récemment rejeté la plainte de la République démocratique du Congo (RDC) contre Apple, accusant le géant américain d’utiliser des « minerais de conflit » dans la fabrication de ses produits. Le tribunal a classé l’affaire, la jugeant « insuffisamment caractérisée ». Cette décision, datée du 18 février, a été rendue publique le 27 février par les avocats de la RDC.
Kinshasa avait déposé plainte en décembre dernier, accusant Apple de se fournir en minerais provenant de zones de l’est de la RDC contrôlées par des groupes armés, tels que le M23, pour la fabrication de ses produits électroniques. Ces ressources, selon les autorités congolaises, transiteraient via le Rwanda voisin, un pays qui réfute ces accusations.
A lire aussi : RDC : le trafic illégal de minerais fait perdre au trésor public 1 milliard de dollars par an
La RDC avait formulé des accusations de « l’exportation et la livraison illégale » de ces minerais, en plus d’autres chefs d’accusation, dont le blanchiment et la tromperie.
La RDC prête à poursuivre la procédure
Les avocats de la RDC, William Bourdon et Vincent Brengarth, ont annoncé leur intention de contester cette décision devant le parquet général de la cour d’appel de Paris. Ils affirment que le classement de l’affaire est « très partiel » et ne reflète pas la réalité juridique et factuelle du dossier.
Le 17 décembre, le gouvernement congolais avait également déposé des plaintes en France et en Belgique, visant les filiales d’Apple pour des pratiques telles que le recel et la dissimulation de crimes de guerre. Les avocats de Kinshasa réaffirment leur détermination à aller jusqu’au bout et envisagent de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour demander l’ouverture d’une enquête par un juge d’instruction.
Apple nie toute infraction
En réponse à ces accusations, Apple a fermement nié toute implication dans des pratiques illégales. Le géant américain affirme que ses fournisseurs respectent les « normes les plus élevées du secteur » et a précisé avoir demandé à ses fournisseurs l’année dernière de suspendre l’approvisionnement en minerais en provenance de la RDC et du Rwanda.
La justice française a par ailleurs encouragé la RDC à se rapprocher du Parquet national anti-terroriste pour les accusations liées aux crimes de guerre.
A lire aussi : « Il y a du sang dans le téléphone », la RDC envisage des actions judiciaires contre Apple
Cette procédure judiciaire n’est donc pas close et pourrait encore se poursuivre, tant sur le plan juridique en France qu’en Belgique.
Avec l’AFP et JA