Une délégation de la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo séjourne à Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, au nord-est du pays, depuis la journée du lundi 09 décembre 2024.
Une façon, dans une certaine mesure, de rapprocher les justiciables de la justice dans une province déjà où la population est meurtrie, victime parfois des atrocités des groupes armés. Des dossiers qui devraient nécessiter de se rendre à Kinshasa au niveau de l’appel pourraient éventuellement être traités localement.
« Vous savez que vous êtes dans un état de siège. Un état exceptionnel où le pouvoir de la justice militaire est renforcé », a fait observer à l’agence congolaise de presse le colonel Ndaka Mbwedi, avocat général près de cette haute cour.
« Alors, c’est dans cette optique qu’on vient pour juger en appel les dossiers qui ont été jugés au premier degré devant la Cour militaire de l’Ituri », a-t-il souligné.
Depuis plus de trois ans maintenant, période au cours de laquelle l’état de siège est en vigueur dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo, la gestion et le contrôle ont été confiés quasiment à tous les niveaux aux militaires et policiers.
La justice militaire, au-delà de ses attributions légales, s’est également vue attribuer d’autres compétences qui, dans un régime normal, sont celles des juridictions dites civiles.
Sous état de siège, la Cour militaire est la plus haute juridiction militaire dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Rédaction