Bunia: Traque des véhicules à vitres fumées ou sans plaque d’immatriculation, le Procureur de la république dénonce un vice de procédure de la part du commandant de la Police

Au cours d’un entretien avec la Presse à son office ce mercredi, Hopeson Bafoa Liatshi, Procureur de la république près le tribunal de grande instance de l’Ituri s’est montré très critique envers l’opération menée depuis deux jours par la police, avec en tête le Général Henry Kapend, commandant de ce corps en province.
« Cette opération est légale car elle a été décidée dans une réunion du comité provincial de sécurité. En fait on a remarqué que les véhicules fumés ou non immatriculés sont parfois utilisés pour kidnapper des gens » a-t-il reconnu, estimant cependant que toute arrestation d’un véhicule ou autre bien doit être couverte par un document du parquet.
« La procédure en la matière exige que tous les services concernés, notamment la police, la Direction générale des impôts (DGI) et le parquet devraient travailler en collaboration. Les officiers de police judiciaires, y compris le Général lui-même, ne peuvent pas commencer à traquer les véhicules sans un document appelé réquisition d’information signé par le ministère public qui est le seul patron de l’action répressive» explique M. Bafoa.

Le procureur doute aussi de la capacité de la DGI à disposer d’un stock de plaques d’immatriculation capable de servir tous les requérants s’ils viennent en masse
« Parmi les véhicules arrêtés, il y en a qui ont déjà passé la commande des plaques, mais à la DGI on leur fait attendre, d’autres ont perdu leurs plaques, ils ont fait leur demande mais continuent d’attendre. Entre nous, de telles véhicules doivent être mis en fourrure? »

Hopeson Bafoa a également exprimé son indignation face à l’arrestation de 5 véhicules appartenant à des majustrats, ce qui selon lui est une grave violation de la loi :
«L’article 43 de l’ordonnance-loi du 3 juillet 1978 interdit d’arrêter sous quelque motif que ce soit les véhicules des majustrats. Si un majustrat commet une infraction, la loi exige que l’on puisse se référer à sa hiérarchie »
A ce sujet, le collectif Sauvons le Congo, une organisation de défense des droits de l’homme condamne les deux poids deux mesures constatés l’exécution de cette décision
« La loi doit être la même envers tout le monde. On ne peut pas exiger aux uns de ne pas circuler avec des vitres fumées et laisser aux autres ce loisir. La police dit que seuls les officiels sont autorisés à conduire ce genre de véhicules, c’est injuste. Nul ne peut être au dessus de la loi » a souligné Maitre David Mokili Mungunuti, coordonnateur de cette structure, joint au téléphone
La Rédaction