L’Autorité de l’aviation civile (AAC) de la République démocratique du Congo accorde un moratoire d’un mois aux compagnies aériennes opérant dans le pays afin de régulariser la desserte des escales non reprises sur leurs certificats de transporteur aérien (CTA).
Cette mesure est contenue dans une correspondance signée par le directeur général de l’AAC, Jean Abiumba, et adressée à son homologue de la Régie des voies aériennes (RVA), dont buniaactualite.cd a pris connaissance ce samedi 7 novembre 2026.
« Un moratoire d’un mois (01 mois), à dater de la signature du présent courrier, est accordé à tous les opérateurs en vue de se conformer aux exigences légales et réglementaires relatives à la desserte des escales non reprises sur leurs certificats de transporteur aérien (CTA) », précise le document.
Cette période transitoire doit permettre aux exploitants concernés de mettre leurs documents d’exploitation en conformité avec les itinéraires et les escales qu’ils desservent effectivement.
En RDC, les transporteurs aériens sont tenus de respecter les conditions d’exploitation fixées par l’autorité de régulation. La législation prévoit notamment qu’une compagnie assurant des services réguliers ne peut modifier les itinéraires figurant sur son certificat sans autorisation préalable de l’AAC.
Le moratoire annoncé vise ainsi à faciliter la régularisation administrative des compagnies concernées avant l’application des exigences réglementaires.
La correspondance ne précise toutefois pas, dans les éléments communiqués à la rédaction, le nombre de compagnies concernées, les escales visées ni les conséquences éventuelles pour les opérateurs qui ne se conformeraient pas aux exigences à l’expiration du délai.
La date exacte de fin du moratoire dépend également de celle de la signature du courrier, qui n’a pas été précisée dans les informations transmises.
Cette mesure intervient dans un secteur où la conformité des documents d’exploitation constitue une obligation pour les compagnies aériennes assurant des liaisons à travers le territoire national.
Rédaction