Neuf membres des forces de défense et de sécurité congolaises, dont six militaires des FARDC et trois agents de la Police nationale congolaise (PNC), ont été condamnés en septembre 2026 pour des infractions liées aux violations des droits humains. Ces décisions judiciaires figurent dans le rapport mensuel du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH), publié le 18 novembre 2026.
Selon ce document, neuf poursuites judiciaires ont été engagées contre des militaires et des policiers durant la période examinée. Elles ont abouti à des condamnations prononcées par les juridictions militaires.
Le BCNUDH fait également état de condamnations à la peine de mort concernant un militaire des FARDC, un policier et trois civils. Le rapport ne précise toutefois pas si les deux agents des forces de sécurité condamnés à cette peine figurent parmi les neuf militaires et policiers précédemment mentionnés.
Ces décisions interviennent dans un contexte où les membres des services de sécurité continuent d’être mis en cause dans des violations des droits fondamentaux des populations.
En septembre, les Nations unies ont notamment documenté des violations attribuées aux FARDC et à la PNC, touchant plusieurs catégories de droits, dont le droit à la vie, l’intégrité physique, la liberté et la sécurité des personnes.
Malgré les condamnations rapportées, le BCNUDH ne fournit pas de précisions sur les provinces où les jugements ont été rendus, l’identité des condamnés, la nature exacte des infractions retenues ou les peines infligées dans chacune des neuf affaires.
Il n’indique pas non plus si ces décisions sont définitives ou susceptibles de recours. Ces informations restent pourtant nécessaires pour apprécier la portée judiciaire des condamnations et leurs conséquences pour les victimes.
La comparaison avec le mois précédent fait apparaître une progression du nombre de condamnations documentées. En août 2026, six procédures judiciaires avaient abouti à la condamnation de cinq militaires des FARDC et d’un policier, contre neuf militaires et policiers condamnés en septembre.
Cette évolution témoigne d’un nombre plus élevé de condamnations recensées au cours du mois, sans permettre à elle seule d’évaluer l’efficacité globale de la lutte contre l’impunité en RDC.
En Ituri, la question de la responsabilité judiciaire des membres des forces de sécurité demeure particulièrement suivie. Le 7 octobre 2026, buniaactualite.cd rapportait la condamnation à la servitude pénale à perpétuité d’un militaire des FARDC pour le meurtre d’un jeune homme à Shari, dans le territoire d’Irumu. La juridiction avait également accordé 150 000 dollars américains de dommages et intérêts à la partie civile.
Dans une enquête publiée le 21 octobre, buniaactualite.cd revenait sur plusieurs incidents mortels impliquant des militaires et des policiers en Ituri. Le média rappelait avoir recensé, dans un dossier de mars 2025, environ 30 civils non armés tués depuis 2022 dans des incidents mettant en cause des membres des forces de sécurité. Plusieurs autres décès avaient été signalés depuis, mais les suites judiciaires de certaines affaires demeuraient insuffisamment documentées.
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Plus récemment, le 27 octobre, buniaactualite.cd rapportait l’ouverture d’un procès contre quatre officiers des FARDC devant le Tribunal militaire de garnison de l’Ituri, dans le dossier des bombardements de Mabanga survenus en juin 2025. Les militaires, présumés innocents, étaient poursuivis dans une affaire concernant des pertes civiles et des destructions d’habitations lors d’opérations contre la Convention pour la révolution populaire (CRP).
Ces affaires, distinctes des condamnations documentées en septembre par le BCNUDH, illustrent les enjeux de la responsabilité pénale des militaires et des policiers en Ituri. Au-delà du prononcé des jugements, la question de leur exécution et de l’accès des victimes aux réparations demeure essentielle dans la lutte contre l’impunité.
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