La question de la transparence dans l’exécution des travaux publics (TP) en République démocratique du Congo (RDC) soulève de vives préoccupations. Alors que la législation en vigueur exige une publicité rigoureuse des informations contractuelles, une tendance à la non-divulgation des montants des contrats sur les chantiers alarme les défenseurs de la bonne gouvernance.
Le constat a été récemment soulevé par Jean Bamanisa Saidi, qui, s’appuyant sur la législation congolaise, dénonce une pratique qui « contrevient à l’esprit et à la lettre des textes fondamentaux » régissant les marchés publics en RDC.
Les fondements légaux de la transparence
La transparence des marchés publics en RDC est loin d’être un vœu pieux ; « elle est une obligation légale », rappelle cet ancien gouverneur de la province de l’Ituri. La Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics est claire : elle insiste sur la publicité des procédures pour garantir l’intégrité, l’égalité de traitement et l’efficacité économique du système (Art. 6).
Des obligations de publication bien définies
Appels d’Offres : Tout marché atteignant un certain seuil doit faire l’objet d’un avis d’appel à la concurrence publié dans la presse nationale et/ou internationale, y compris par voie électronique (Art. 34). L’absence de cette publicité, précise la loi, entraîne la nullité de la procédure.
Attribution des Contrats : L’attribution provisoire et l’attribution définitive font l’objet de publications sur les sites officiels (notamment celui de l’ARMP) et dans la revue des marchés publics. Les candidats non retenus doivent même être informés, avec un délai de recours de 5 jours avant la conclusion finale du contrat.
Affichage sur Site : Bien que non spécifiquement détaillé dans la loi sur les marchés, l’affichage d’une pancarte sur le chantier est une pratique courante, renforcée par des textes comme l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/007/2013 sur le permis de construire. Pour les projets d’infrastructure publique, ces panneaux vont traditionnellement au-delà des minima légaux (nom du bénéficiaire, numéro de permis), et incluent souvent des détails cruciaux comme la valeur du contrat, le maître d’ouvrage, le financement et la durée des travaux, pour assurer une information complète du citoyen.
Le paradoxe de l’opacité sur le terrain
Malgré ce cadre légal rigoureux, le constat est que les panneaux d’indication sur les chantiers des travaux publics n’affichent plus systématiquement le montant des contrats.
Cette rétention d’information, bien qu’elle ne constitue pas directement une violation d’un article unique, « contredit fondamentalement le principe général de transparence que le législateur a voulu ériger en rempart contre la corruption et la mauvaise gestion », renchérit-il. En effet, l’affichage public du coût d’un projet sur le lieu de son exécution est l’outil le plus direct pour permettre au public de faire le lien entre l’investissement et la réalité du travail accompli.
L’absence de cette information sur les sites de construction nourrit le doute et entrave la redevabilité. En masquant le montant de l’engagement financier, elle rend plus difficile le contrôle citoyen et journalistique, créant un terrain propice aux soupçons de surfacturation ou de détournement de fonds publics.
Comme le rappelle Bamanisa Saidi dans sa communication consultée par buniaactualite.cd, toutes ces règles visent à « promouvoir la bonne gouvernance » et à « lutter contre la corruption ». La mise en œuvre complète de la loi, y compris l’affichage des informations financières essentielles sur les chantiers, est indispensable pour rétablir la confiance publique dans la gestion des infrastructures.
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) sont interpellées pour assurer le respect strict de la législation et des pratiques de transparence en vigueur sur l’ensemble du territoire national.
Rédaction