La Cour de cassation a condamné, ce mardi 2 septembre 2025, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement des fonds publics.
En plus de cette peine principale, l’ex-ministre écope d’une inéligibilité et d’une interdiction d’accéder à la fonction publique pour une durée de cinq ans. La Cour a également ordonné le retour des fonds transférés sur le compte de la société Zion Construction vers celui du ministère de la Justice.
Dans sa décision, la haute juridiction a retenu une « intention frauduleuse » dans le chef de l’ancien ministre. « Il avait agi dans l’objectif d’enrichir frauduleusement Zion Construction », a déclaré le président de la Cour, estimant que les règles de procédure avaient été volontairement violées. La construction d’une prison, objet du marché en cause, a été considérée par la Cour comme un marché « ordinaire ».
Avant le prononcé du verdict, Constant Mutamba se trouvait en résidence surveillée. L’accès à son avenue était strictement contrôlé par les forces de l’armée et de la police.
Cette condamnation marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’impunité et la corruption en République démocratique du Congo.
Rédaction