Le Sénat de la République démocratique du Congo se réunit en séance plénière ce lundi 20 juillet, à partir de 13 heures, pour examiner plusieurs dossiers à caractère économique et budgétaire.
Selon le programme consulté par buniaactualite.cd, trois principaux points sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance.
Les sénateurs examineront notamment l’économie du projet de loi modifiant la Loi n° 14/005, relative au régime fiscal, douanier, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration.
Cette réforme s’inscrit dans le processus d’adaptation du cadre juridique régissant les partenariats dans le secteur des ressources naturelles.
La plénière sera également marquée par la présentation du rapport de la Commission mixte paritaire ECOFIN-BG, composée de délégués de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce rapport porte sur l’harmonisation des divergences constatées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026.
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Les conclusions de cette commission devraient permettre aux deux chambres du Parlement d’aboutir à une version commune du texte avant son adoption définitive, conformément à la procédure législative.
Cette séance intervient dans un contexte où le gouvernement poursuit les ajustements de son budget afin de tenir compte de l’évolution de la conjoncture économique et des priorités nationales.
Rédaction