Dans une note circulaire rendue publique ce jeudi, le ministre congolais de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, rappelle que la délivrance du certificat de nationalité relève exclusivement de son ministère. Cette décision s’appuie sur la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, notamment ses articles 42 et 47.
Selon cette note, il est désormais interdit aux maires, bourgmestres, administrateurs des territoires et autres autorités politiques ou administratives de délivrer des attestations ou documents équivalents au certificat de nationalité. Le ministre met en garde contre toute violation de cette directive, précisant que les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.
Cette mesure vise à lutter contre les usurpations et les fraudes liées à l’acquisition ou à la preuve de la nationalité congolaise. Elle intervient dans un contexte de sensibilité croissante autour des questions d’identité et d’appartenance nationale, notamment en période électorale.
Pour rappel, le certificat de nationalité est un document indispensable pour accéder à plusieurs droits civiques en RDC, notamment le droit de vote, la candidature à des postes publics ou encore l’obtention de certains documents officiels.
Moïse Mugisa