Le gouvernement congolais entend renforcer l’application effective du droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), particulièrement en matière d’exécution des décisions de justice, dans le cadre des réformes visant à améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo.
Cette orientation ressort d’une séance de travail tenue à Kinshasa entre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et une délégation de l’OHADA conduite par le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, en présence du président de la Commission nationale OHADA, le professeur Roger Masamba Makela.
Selon un communiqué du ministère de la Justice publié le 4 octobre 2026 et consulté par buniaactualite.cd, les discussions ont notamment porté sur les difficultés rencontrées dans l’application du droit OHADA et dans l’exécution des décisions judiciaires.
Les participants ont également examiné la question de l’insaisissabilité de certaines entités ainsi que des pratiques susceptibles, selon le ministère, d’affecter la sécurité juridique et la prévisibilité de l’environnement des affaires.
Les préoccupations exprimées par des opérateurs économiques, notamment à travers la Fédération des entreprises du Congo (FEC), ont également été abordées.
« Une justice efficace doit contribuer à sécuriser l’activité économique. Le respect du droit, la prévisibilité des décisions de justice et leur exécution effective sont indispensables pour renforcer la confiance des citoyens et des investisseurs », a déclaré Guillaume Ngefa, cité dans le communiqué.
Une représentation de l’OHADA en RDC relancée
Parmi les dossiers examinés figure également le projet de mise en place d’une représentation locale de l’OHADA en RDC.
Le ministre de la Justice a demandé que ce dossier soit relancé en priorité et que la documentation relative aux démarches précédemment entreprises soit reconstituée afin d’assurer le suivi du processus.
Selon le ministère, cette représentation devrait notamment faciliter la diffusion et l’appropriation du droit OHADA en RDC et renforcer les relations entre les acteurs nationaux et les structures de l’organisation.
La rencontre a également porté sur le Guichet unique de création d’entreprise, la modernisation des tribunaux de commerce, la professionnalisation du notariat et la dématérialisation des procédures.
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Concernant le notariat, Guillaume Ngefa a réaffirmé l’intention du gouvernement de poursuivre les réformes destinées à renforcer la sécurité des actes et la fiabilité des transactions.
Les différentes parties ont également convenu de renforcer la coordination entre le ministère de la Justice, la Commission nationale OHADA, les autres services concernés ainsi que les partenaires techniques et financiers.
Pour le ministère de la Justice, l’objectif est désormais de traduire ces orientations en mesures concrètes afin de renforcer l’application du droit OHADA et la sécurité juridique des activités économiques en République démocratique du Congo.
Rédaction