À Mambasa, l’appareil judiciaire tourne au ralenti. Depuis deux ans et demi, aucun procès pénal n’a été organisé au Tribunal de paix alerte la nouvelle sociétécivile congolaise. En cause : l’absence de juges en nombre suffisant pour siéger. Pendant ce temps, des dizaines de détenus attendent, enfermés, sans connaître leur sort.
Selon Me Jospin Paluku Mbowa, coordonnateur de la Nouvelle Société civile congolaise en territoire de Mambasa, la situation est bloquée depuis plus de deux ans et six mois. Le Tribunal de paix ne compte actuellement qu’un seul juge. Or, en matière pénale, la loi exige une composition de trois juges pour tenir audience. Résultat : les dossiers pénaux restent en suspens, les audiences ne se tiennent pas.
Dans la prison centrale de Mambasa, les conséquences sont lourdes. Plusieurs détenus, qui bénéficient pourtant de la présomption d’innocence, passent deux à trois ans derrière les barreaux sans avoir été jugés. Certains y sont enfermés depuis des années, sans qu’aucune décision ne soit rendue sur leur cas.
Pour la société civile, cette situation constitue une violation claire du droit fondamental d’être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal compétent. La prison, dénoncent-ils, s’apparente désormais à un simple lieu de dépôt. On y transfère des prévenus, puis plus rien. Les conditions de détention, décrites comme inhumaines, exposent les détenus à la malnutrition, aux maladies chroniques et même à des décès.
Face à ce blocage, la Nouvelle Société civile congolaise en territoire de Mambasa lance un appel pressant au Conseil supérieur de la magistrature. Elle demande l’affectation urgente de nouveaux juges au Tribunal de paix afin de rétablir la tenue des audiences pénales et de mettre fin à ce qu’elle qualifie d’abandon judiciaire.
Rédaction