Ituri : voici les éléments à fournir pour l’obtention du Permis de Construire

Dans un récent communiqué du GUPEC/Ituri, structure technique du gouvernement autorisée à délivrer le permis de construire, des précisions ont été données par rapport aux éléments à fournir pour faciliter cette obtention.

Ci-dessous, buniaactualite.cd revient intégralement sur l’annonce de la Direction Provinciale de GUPEC/Ituri parvenu à notre rédaction ce samedi 09 décembre 2023 : ⤵️

« Les Techniciens dans le domaine des infrastructures (Immobilier): Ingénieur Civil, Ingénieur en Bâtiment et Travaux Publics, Architecte, … doivent rendre la tâche facile à la population de l’Ituri lors de demande de Permis de Construire avec :

Les Éléments à Fournir pour l’Obtention de Permis de Construire :

A. Partie Administrative :

1. La Demande de Permis de Construire : Selon le formulaire renseignant le Nom de l’auteur du Projet, son numéro d’agrément au tableau de l’ONA (Ordre National des Architectes) reconnu par le GUPEC.
2. Le Titre de Propriété en vigueur :

• Certificat d’Enregistrement ;
• Contrat de Location ;
• Attestation de Droit d’Occupation ;
• Acte de Vente Notarié.

1. Avis Urbanistique selon le cas ;
2. La Quittance d’Assurance “Tout Risque Professionnel” TRP.

B. Partie Technique :

Le Projet doit être présenté sur le Format A3 en trois (3) exemplaires comprenant :

1. Un Plan de Situation à l’échelle de 1/2000 indiquant les Îlots et Lotissements environnements ;
2. Un Plan de Masse à l’échelle de 1/200 ou 1/500 ;
3. Les Plans d’Exécution à l’échelle de 1/50 ou 1/100 pour les Projets de construction des grandes superficies comprenant :
   ▪Un Plan d’implantation avec indication de l’emplacement de la Fosse Septique et Puits Perdu ;
   ▪Un Plan de Fondation ;
   ▪Les Vues en Plans Cotées ;
   ▪Les Vues en Plans Aménagées ;
   ▪Quatre Façades du Projet ;
   ▪Deux Coupes : Transversale et Longitudinale ;
   ▪Un Plan d’Assainissement avec indication de Canalisation et Évacuation des Eaux ;
   ▪Les Plan de Plomberie ;
   ▪Les Plans d’Electricité ;
   ▪Un Plan de Structures ;
   ▪Un Plan de Couverture ;
   ▪Les de Calcul des Structures et Stabilité du Projet de Construction ;
   ▪Le Devis Estimatif et Descriptif ;
   ▪Les Essais de Laboratoire justifiant la portance du Sol sur lequel s’effectueront les travaux pour les Immeubles R+4 et plus ;
   ▪Une Maquette situant le projet dans son environnement est recommandée pour l’immeuble de R+4 et plus.

Ainsi, l’instruction de dossier de demande de Permis de Construire est de trente (30) jours ouvrables. Art 23 de l’arrêté n° 0058.

Pour le GUPEC/Ituri :

Ir. Godefroy GBANGU TIKIMA Directeur Provincial