Dans un récent communiqué du GUPEC/Ituri, structure technique du gouvernement autorisée à délivrer le permis de construire, des précisions ont été données par rapport aux éléments à fournir pour faciliter cette obtention.
Ci-dessous, buniaactualite.cd revient intégralement sur l’annonce de la Direction Provinciale de GUPEC/Ituri parvenu à notre rédaction ce samedi 09 décembre 2023 : ⤵️
« Les Techniciens dans le domaine des infrastructures (Immobilier): Ingénieur Civil, Ingénieur en Bâtiment et Travaux Publics, Architecte, … doivent rendre la tâche facile à la population de l’Ituri lors de demande de Permis de Construire avec :
Les Éléments à Fournir pour l’Obtention de Permis de Construire :
A. Partie Administrative :
- La Demande de Permis de Construire : Selon le formulaire renseignant le Nom de l’auteur du Projet, son numéro d’agrément au tableau de l’ONA (Ordre National des Architectes) reconnu par le GUPEC.
- Le Titre de Propriété en vigueur :
- Certificat d’Enregistrement ;
- Contrat de Location ;
- Attestation de Droit d’Occupation ;
- Acte de Vente Notarié.
- Avis Urbanistique selon le cas ;
- La Quittance d’Assurance « Tout Risque Professionnel » TRP.
B. Partie Technique :
Le Projet doit être présenté sur le Format A3 en trois (3) exemplaires comprenant :
- Un Plan de Situation à l’échelle de 1/2000 indiquant les Îlots et Lotissements environnements ;
- Un Plan de Masse à l’échelle de 1/200 ou 1/500 ;
- Les Plans d’Exécution à l’échelle de 1/50 ou 1/100 pour les Projets de construction des grandes superficies comprenant :
▪Un Plan d’implantation avec indication de l’emplacement de la Fosse Septique et Puits Perdu ;
▪Un Plan de Fondation ;
▪Les Vues en Plans Cotées ;
▪Les Vues en Plans Aménagées ;
▪Quatre Façades du Projet ;
▪Deux Coupes : Transversale et Longitudinale ;
▪Un Plan d’Assainissement avec indication de Canalisation et Évacuation des Eaux ;
▪Les Plan de Plomberie ;
▪Les Plans d’Electricité ;
▪Un Plan de Structures ;
▪Un Plan de Couverture ;
▪Les de Calcul des Structures et Stabilité du Projet de Construction ;
▪Le Devis Estimatif et Descriptif ;
▪Les Essais de Laboratoire justifiant la portance du Sol sur lequel s’effectueront les travaux pour les Immeubles R+4 et plus ;
▪Une Maquette situant le projet dans son environnement est recommandée pour l’immeuble de R+4 et plus.
Ainsi, l’instruction de dossier de demande de Permis de Construire est de trente (30) jours ouvrables. Art 23 de l’arrêté n° 0058.
Pour le GUPEC/Ituri :
Ir. Godefroy GBANGU TIKIMA Directeur Provincial