Six prévenus condamnés à mort pour vols àmain armée au cours de l’audience publique du tribunal militaire de garnison de Bunia siègeant en matière répressive au premier degré en chambre foraine à Aru.
Le tribunal militaire compétent a rendu son verdict dans une affaire impliquant plusieurs prévenus poursuivis pour des faits notamment de vols à main armée, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes de guerre et meurtre.
Après avoir entendu le ministère public et examiné les dispositions légales applicables, la juridiction militaire a rendu des décisions différentes selon le degré de responsabilité retenu à l’encontre de chaque prévenu.
Le tribunal s’est déclaré incompétent pour juger Serwat Christian alias « Champion », en raison de sa minorité d’âge. Son cas devra ainsi être examiné par la juridiction compétente en matière de justice pour mineurs.
Deux prévenus acquittés
Mami Rehema Mariz et Amadi Maboso Jean-Pierre alias « J.P » ont été acquittés des accusations de vols à main armée qui leur étaient reprochées, notamment au préjudice de Madira Tidri Georges alias « Madilu », Nicole Mabé Kanduru et Dieu-Donné Radridhani.
Des peines de 20 ans de servitude pénale
Le prévenu Ngoy Botimikili Pitchou a été acquitté des faits de vols à main armée, mais reconnu coupable d’association de malfaiteurs et de détention sans titre ni droit d’armes de guerre. Tenant notamment compte de sa qualité de père d’une famille nombreuse et de l’absence d’antécédents judiciaires, le tribunal l’a condamné à 20 ans de servitude pénale principale, peine unique résultant de la confusion des peines. Il devra également s’acquitter de 250 000 francs congolais au titre des frais d’instance.
Les prévenus Madengere Sasita Jr. et Hilo Bubombi Nicolas ont également écopé chacun de 20 ans de servitude pénale principale pour plusieurs faits de vols à main armée, association de malfaiteurs et détention illégale d’armes de guerre.
Le tribunal a retenu en leur faveur des circonstances atténuantes, notamment en raison de leur jeune âge et de l’absence d’antécédents judiciaires. La même peine de 20 ans de servitude pénale principale a été prononcée contre Freddy Atandele, reconnu coupable de meurtre et d’association de malfaiteurs. La juridiction a également retenu des circonstances atténuantes liées à son jeune âge et à son absence d’antécédents judiciaires.
Quatre prévenus condamnés à la peine de mort
La juridiction militaire a condamné à la peine de mort les prévenus Kasereka Tschongo Marcel, Kasereka Mate Makufuli Prince, Koyamba Kisembo Ismael alias « Millepito » et Ngoy Assumani Yannick alias « Kitoko ». Ils ont été reconnus coupables de plusieurs faits de vols à main armée, d’association de malfaiteurs et de détention sans titre ni droit d’armes de guerre.
En application des dispositions légales retenues dans le jugement, le tribunal a prononcé, pour chacun d’eux, la peine unique la plus forte, à savoir la peine de mort.
Deux prévenus en fuite également condamnés à mort
Les prévenus fugitifs Heradi Saleh Jeancy alias « Général John » et Masamba Said Christian ont, eux aussi, été condamnés chacun à la peine de mort pour des faits de meurtre et d’association de malfaiteurs. Le tribunal a, par conséquent, ordonné leur arrestation immédiate.
Des actions civiles partiellement fondées
Sur le plan civil, le tribunal a déclaré recevables et partiellement fondées les actions introduites par plusieurs parties civiles, parmi lesquelles Madri Dani Titri Dieu-Donné, Mungufeni Bernadette, Atandele Ikoliaka Lilian, Nicole Kanduru et Kambale Kavaho Jean-Noël.Les prévenus reconnus responsables ont été condamnés solidairement au paiement de dommages et intérêts en faveur de certaines parties civiles.
La juridiction a également fixé d’autres réparations civiles au profit des victimes, conformément aux demandes retenues dans sa décision.
Ce verdict intervient dans un contexte sécuritaire marqué par la persistance des violences armées et de la criminalité dans plusieurs zones de la province de l’Ituri, particulièrement dans le territoire d’Aru.
Rédaction