La Haute cour militaire a rendu son arrêt, lundi 26 décembre 2022 à Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, dans les procès meurtre des sujets chinois et trafic d’armes de guerre, impliquant principalement des éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.
Dans sa serie de verdicts dans deux jugements distincts, cette juridiction qui a été saisie en appel, a condamné 8 militaires des FARDC et un civil à la peine capitale. Parmi les condamnés figurent 2 colonels. Au-delà de cette forte condamnation, ils sont tous radiés de l’armée régulière.
Dans l’affaire trafic d’armes de guerre et minutions aux miliciens de la CODECO, cette instance judiciaire a allégé les peines de 7 prévenus, condamnés au premier degré à la peine capitale. Ils vont désormais purger au moins 10 ans chacun. Mais 3 autres militaires, dont un colonel des FARDC ont vu leurs peines de mort être « reconduites ».
S’agissant du procès de meurtre de deux sujets chinois en début de cette année 2022, 2 colonels ont été condamnés à la peine capitale. Ils figurent sur la liste de 5 éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) qui ont subi un seul sort judiciaire. A cela s’ajoute un civil.
Les juges de cette plus haute juridiction militaire en RDC n’ont quasiment rien changé de la décision de la première instance qui, à son temps, avait déjà condamné aux mêmes peines cette équipe.
David Ramazani