Ituri: les contentieux électoraux seront gérés par la cour d’appel de Kisangani

Le contentieux des candidatures des députés provinciaux débute dans moins de 15 jours alors que les cours d’appels, compétentes pour les traiter conformément aux articles 25 et 27 de la loi électorale, ne sont toujours pas installées dans les nouvelles provinces, le cas de l’Ituri.
Pour pallier cette insuffisance des cours d’appels, le Premier ministre a signé un décret ordonnant aux cours d’appels installées dans les anciennes provinces à gérer les contentieux électoraux y compris pour les nouvelles provinces.

Sur 26 provinces existant en RDC, 12 cours d’appel sont à ce jour opérationnelles : une dans chaque chef-lieu des 10 anciennes provinces démembrées et deux dans la ville province de Kinshasa.

D’après mediacongo.net, le décret du Premier ministre signé samedi dernier donne aux anciennes cours d’appels la compétence de traiter les contentieux issus de nouvelles provinces, chose qui inquiète certains acteurs politiques, redoutant que cette absence complique le dépôt et traitement des recours, prévus par le calendrier électoral entre le 26 juillet et 05 août prochains.

La Rédaction