C’est l’une des questions qui divisent l’opinion en Ituri, qui fera la remise et reprise avec le nouveau gouverneur à élire à la fin de l’état de siège ?
Pour Jean Bamanisa Saïdi, gouverneur sortant dont la déchéance venait d’ailleurs d’être confirmée par la cour constitutionnelle, après l’état de siège, lui et son équipe devront revenir pour expédier les affaires courantes en attendant la remise et reprise avec le nouveau patron de la province qui sera élu.
C’est ce qu’il a soutenu dans une déclaration politique rendue publique en début de cette semaine.
Pour d’autres analystes cependant, la remise et reprise entre le vice-gouverneur Shalo Dudu Martin et le gouverneur militaire le Lieutenant-General Luboya N’kaskama a déjà eu lieu et la dernière décision de la haute cour déclarant recevable mais non fondée la requête en inconstitutionnalité introduite par Jean Bamanisa contre la motion de censure votée le 13 avril dernier par l’assemblée provinciale, a mis fin à ce débat.
A ce sujet, Gabriel Dirokpa, un cadre du parti politique Front des nationalistes de l’Ituri FNI, estime que c’est le gouverneur militaire qui fera remise et reprise avec le chef de l’exécutif provincial qui sera élu, pas M. Bamanisa.
C’est ce qu’il a soutenu dans une tribune envoyée à buniaactualite.com dont voici l’intégralité :
Permettez moi de faire quelques commentaires sur le texte du Gouverneur Honoraire de l’Ituri, le sieur Jean Bamanisa Saidi, du lundi 21 juin 2021, qu’il a timidement appelé Déclaration politique.
D’ores et déjà, il y a lieu de noter qu’au vu de son statut actuel, cette appellation est bien contrôlée, car il s’agit d’une action d’un Acteur politique et de surcroît d’un Député Provincial le mieux élu de la Ville de Kisangani.
Cependant, on a du mal à bien digérer et interpréter l’en-tête dudit document bien qu’intitulé déclaration politique. Du coup, on se demande si la Province de l’Ituri est-elle devenue une propriété privée ? Pourquoi utiliser le logo de la Province sur une déclaration politique ? Peut-on comprendre que le logo de la Province a été piraté ?
En parcourant le texte, il y a une sorte de cacophonie de raisonnement visiblement remarquée par le désordre dans l’enchaînement d’idée paragraphe après paragraphe, mais également par le choix des concepts moins appropriés tout au long de cette récitation notamment :
● Le gouvernement provincial que je conduis (present de l’indicatif du verbe conduire), au lieu de dire: que j’ai eu le privilège de conduire pendant 20 mois, jour pour jour (du 13 juillet 2019 au 13 avril 2021) ;
● Afin de la voir rétablir la vérité: afin de rétablir la vérité de droit. C’est ce qui a été fait;
● Je prends acte pour l’instant: non pas pour l’instant, c’est définitif car il n’existe aucune possibilité de revenir sur l’application ou non de la décision de la Cour Constitutionnelle;
En effet, dans le cas d’espèces, les juristes font recours à une expression latine: ” Nemo auditur propriam turpitudinem allegans “, traduite en français: « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».
Nous référant aux propres termes de l’ancien Gouverneur qui le disait mieux en Swahili: « Njo kibumbafu… », faisons ensemble une petite gymnastique de la requête introduute par l’ancien Gouverneur devant la Cour Constitutionnelle:
1) L’ancien Gouverneur Bamanisa avait refusé de présenter sa démission auprès du Chef de l’Etat en se justifiant que l’ordre manifestement illégal ne peux être exécuté. Il a donc oublié que ce n’est pas l’Assemblée Provinciale qui lui a intimé l’ordre de démissionner, mais c’est la loi elle-même : 1ère turpitude ;
2) L’ancien Gouverneur Bamanisa s’est organisé à ne pas exercer son droit de la défense malgré que l’Assemblée Provinciale le lui avait rappelé le lundi 12 avril 2021: 2ème turpitude ;
3) L’ancien Gouverneur Bamanisa savait pertinemment bien qu’en introduisant malignement sa requête pendant l’état de siège, les activités de l’Assemblée Provinciale sont suspendues. A son entendement, personne n’aurait qualité pour représenter l’Assemblée Provinciale. Du coup, il se disait que l’arrêt de la Cour sera favorable à sa requête (car ne considérerait que ses arguments). Encore ici, il a complètement oublié la procédure devant la Cour Constitutionnelle, les juges constitutionnels sont des juges actifs (un fraudeur fraudé): 3ème turpitude ;
4) L’ancien Gouverneur Bamanisa a signé lui-même sa requête en qualité de GOUVERNEUR sur pied d’une Ordonnance déjà abrogée. Mais aujourd’hui, il évoque dans sa déclaration entre guillemets politique la même Ordonnance déjà abrogée pour refuser de démissionner tout en reconnaissant qu’il n’a pas qualité depuis la signature de la nouvelle Ordonnance. Il fallait avoir cette lecture avant d’initier une quelconque action devant la Cour Constitutionnelle: 4ème turpitude.
Revenant sur l’imbroglio autour de la remise et reprise, il y a nécessité de rappeler qu’à sa prise des fonctions, le Gouverneur Militaire avait fait la remise et reprise avec le Vice Gouverneur de l’ancien gouvernement provincial.
Le principe de continuité de l’Etat oblige le service public à fonctionner de façon régulière mais non permanente et consécutivement aux Ordonnancs n°s 021/015 et 016 du 03 mai 2021, l’administration Jean Bamanisa a cessé d’exister depuis le vote de la motion de censure qui a été confirmé par l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Contrairement au Gouvernement provincial du Nord Kivu, le gouvernement provincial de l’Ituri était bel et bien sous censure de l’Assemblée Provinciale.
L’unique gel ici ou suspension du gouvernement consistait à attendre la décision finale de la Cour Constitutionnelle à la requête lui introduite par la partie qui s’estimait lésée. Chose faite.
En définitive, le Gouverneur élu fera la remise et reprise avec le Gouverneur existant et non pas avec un Gouverneur imaginaire.
Refuser de démissionner en s’appuyant sur une Ordonnance abrogée serait un moyen dilatoire qui n’a pas sa raison d’être. La Cour Constitutionnelle n’a pas besoin d’une démission d’un tiers avant de lui notifier sa décision. L’étape de la démission étant révolue au stade actuel.
En conclusion, puisse Dieu bénir la Province de l’Ituri et tout son peuple.
Gabriel Dirokpa