Ituri : bailleurs et locataires doivent se constituer en syndicats conformément à la nouvelle loi

Lors d’un échange avec buniaactualite.com ce vendredi 16 février, le chef de bureau de l’urbanisme et habitat en Ituri est revenu sur les dispositions de la nouvelle loi en rapport avec le bail et le loyer datant de 2015, en guise de sa vulgarisation, invitant les bailleurs et les locataires de sa juridiction à se constituer en syndicats.
« Aux termes de cette loi, chaque contrat de location doit être présenté à notre bureau pour enregistrement sous peine de pénalités. La garantie locative ne peut dépasser 3mois pour le bail résidentiel et 6 mois pour le bail à usage socioculturel. En cas de litige, avant d’aller en justice, les deux parties doivent se présenter devant notre bureau pour conciliation. C’est ainsi que j’invite les bailleurs et les locataires de l’Ituri à se constituer en syndicats pour bien gérer les litiges entre eux conformément à cette nouvelle loi » a expliqué l’Ingénieur Godefroid Tikima.

Il a ajouté que pour enregistrer un contrat de bail, il y a des frais administratifs à payer par l’une des parties. En cas de non enregistrement dans le délai, le locateur et son bailleur sont frappés chacun d’une pénalité d’un montant équivalent à un mois de loyer.

Concernant le déguerpissement d’un locataire insolvable, le chef de l’urbanisme en province indique que seul un jugement peut l’ordonner :
« Le déguerpissement d’un locataire insolvable ne peut s’opérer que sur base d’un jugement après qu’un procès-verbal de non conciliation ait été établi par notre service » a-t-il poursuivi.

La vulgarisation de cette loi intervient alors que la ville de Bunia connait un accroissement très galopant de la population en provenance des provinces voisines ou de l’intérieur de l’Ituri. La majorité de ceux qui arrivent est constitué de locataires et les litiges liés au bail sont récurrents.

La Rédaction