Un comité permanent de suivi et de règlement des conflits fonciers vient d’être institué dans le territoire d’Aru, en province de l’Ituri. L’initiative émane du Parquet général près la Cour d’appel de l’Ituri, à l’issue d’une mission officielle effectuée dans cette entité.
Dans un document adressé au gouverneur militaire de l’Ituri, dont Buniaactualite.cd détient une copie, le Parquet général relève que les conflits fonciers comptent parmi les principales sources de tensions sociales, de conflits de compétence entre autorités administratives et coutumières, mais aussi d’insécurité dans plusieurs entités du territoire d’Aru.
Un mécanisme permanent de concertation
Face à cette situation, la mission avait recommandé la mise en place d’un mécanisme permanent de concertation réunissant les différents services impliqués dans la gouvernance foncière.
En application de cette recommandation, un comité permanent de suivi et de règlement des conflits fonciers a été installé à Aru. Il est placé sous la coordination de Makuisa Emmanuel, substitut du procureur près le Tribunal de grande instance de Bunia à Aru.
La structure réunit notamment l’administrateur du territoire ou son délégué, le conservateur des titres immobiliers ou son délégué, le chef du cadastre, ainsi que le chef du service de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Les inspecteurs des services de l’Élevage, de la Pêche et de la Sécurité alimentaire, ainsi que les services de sécurité, notamment la Police nationale congolaise, font également partie du comité.
Selon la nature du conflit, les représentants de la chefferie ou du groupement concerné pourront également être associés aux travaux.
Prévenir les conflits et favoriser le dialogue
Le comité aura notamment pour mission de recevoir et d’examiner les dossiers de conflits fonciers présentant un intérêt pour l’ordre public, de favoriser le dialogue entre les parties et de formuler des recommandations aux autorités compétentes.
Il devra aussi suivre l’exécution des décisions administratives et judiciaires relatives aux conflits fonciers, identifier les causes récurrentes de ces différends et proposer des mesures pour prévenir leur résurgence.
La structure devra, en outre, produire des rapports périodiques destinés au gouverneur de la province de l’Ituri.
Des réunions mensuelles prévues
Le comité se réunira une fois par mois en session ordinaire. Des sessions extraordinaires pourront être convoquées lorsque les circonstances l’exigent.
Le document précise toutefois que les recommandations de cette structure ne se substituent ni aux décisions des juridictions compétentes ni aux attributions des services légalement investis en matière foncière.
Les services de l’État sont également appelés à collaborer avec le comité et à lui fournir les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
À travers cette initiative, les autorités veulent renforcer la concertation entre les différents acteurs impliqués dans la gestion des questions foncières et contribuer à prévenir les tensions et les conflits liés à la terre dans le territoire d’Aru.
Etsoni Ondoa Isaac