Ce lundi 8 mars 2021, la chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale CPI a rendu en audience publique son ordonnance de réparation aux victimes dans l’affaire Bosco Ntaganda.
À la lumière des circonstances de cette affaire, en gardant à l’esprit les droits de la personne condamnée et en adoptant une approche conservatrice, la chambre a fixé à 30.000.000 de dollars le montant total des réparations dont M. Ntaganda est responsable.
La CPI qui a également reconnu M. Ntaganda comme indigent aux fins des réparations, a encouragé le Fonds au profit des victimes “ à compléter ce montant dans la mesure du possible et dans les limites de ses ressources disponibles ” et à s’engager dans des efforts de collecte de fonds supplémentaires si nécessaire pour compléter la totalité de ce montant.
La Chambre a établi qu’à la lumière des crimes pour lesquels M. Ntaganda a été condamné, les victimes éligibles pour ces réparations comprennent : les victimes directes et indirectes des attaques, les victimes des crimes contre les enfants soldats, de viol et d’esclavage sexuel, et les enfants nés du viol et de l’esclavage sexuel.
Elle a également défini les préjudices causés aux victimes, décrivant les grandes souffrances et les conséquences durables qu’elles ont subies.
La chambre a décidé d’accorder des réparations collectives avec des éléments individualisés, considérant qu’il s’agissait du type de réparation le plus approprié dans cette affaire, car elles peuvent offrir une approche plus holistique pour remédier au préjudice multiforme subi par le grand nombre de victimes éligibles à recevoir des réparations.
Les modalités de réparation peuvent inclure des mesures de restitution, de compensation, de réhabilitation et de satisfaction, qui peuvent incorporer, le cas échéant, une valeur symbolique, préventive ou transformatrice, indique un communiqué auquel buniaactualite.com a accédé.
Le procès Ntaganda s’est ouvert à la Haye aux Pays Bas le 02 septembre 2015. Le 08 juillet 2019, la CPI l’a déclaré coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri entre 2002 et 2003.
Il a donc écopé d’une peine de 30 ans d’emprisonnement, une décision contre laquelle il a interjeté appel.
La Rédaction