Des acteurs du secteur de l’élevage, des services publics, des juristes, vétérinaires, universitaires et représentants de la société civile ont examiné, jeudi 10 septembre à Bunia, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en République démocratique du Congo. Les travaux ont débouché sur une note de position de l’Ituri contenant des amendements et recommandations à transmettre au niveau national.
La séance technique a été organisée par CI-UCBC, de l’Université chrétienne bilingue du Congo (UCBC), dans le cadre du Projet d’appui aux politiques publiques et institutionnelles, à la transition de la MONUSCO et à la stabilisation en Ituri. Le PNUD figure parmi les partenaires de l’activité, tandis que UK Aid apparaît également sur les supports institutionnels des termes de référence.
L’initiative vise à faire intégrer dans la future législation nationale les réalités spécifiques de l’Ituri, province où l’élevage reste confronté à l’insécurité, à la réduction des espaces agropastoraux, aux difficultés d’accès aux services vétérinaires et aux conflits entre agriculteurs et éleveurs.
Ouvrant les échanges techniques, le Chef de travaux Tony Lonzama, consultant à l’UCBC, a estimé que l’enjeu dépasse la simple vulgarisation du texte.
Selon lui, la province doit profiter du processus législatif pour faire remonter au niveau national ses préoccupations liées notamment à la pression foncière, aux mouvements de bétail, à la sécurisation des espaces pastoraux et aux conflits communautaires.
« Cette loi ne sera juste et efficace que si elle intègre pleinement nos réalités et nos spécificités », a-t-il déclaré à buniaactualite.cd.
Les travaux doivent ainsi permettre aux participants de passer en revue différentes dispositions de la proposition de loi avant de formuler une position provinciale argumentée.
Des pâturages progressivement réduits
Dans son intervention sur les principaux défis du secteur, le chef de la Division provinciale de la Pêche et de l’Élevage en Ituri, Fiston Kabaseke, a insisté sur la question foncière.
Il a évoqué la disparition progressive de certains espaces historiquement destinés au pâturage, sous l’effet notamment de l’accroissement de la population et de nouvelles occupations foncières.
Selon lui, d’anciens mécanismes permettaient de distinguer plus clairement les zones réservées à l’agriculture de celles destinées à l’élevage. Aujourd’hui, certaines de ces limites ne seraient plus respectées.
Des cas de chevauchement entre concessions, droits coutumiers et opérations de bornage réalisées par les services fonciers ont également été évoqués.
Pour les participants, la future loi devrait donc renforcer la sécurisation juridique des pâturages et des couloirs de passage du bétail, tout en définissant plus clairement les responsabilités des différents services de l’État.
La reconnaissance des espaces pastoraux, la prévention des conflits entre agriculteurs, éleveurs, concessionnaires et communautés riveraines ainsi que la clarification des compétences institutionnelles figurent parmi les axes retenus pour la note de position de l’Ituri.
Transhumance et dégâts dans les champs
Les mouvements de bétail ont également occupé une place importante dans les discussions.
La circulation des troupeaux sur des itinéraires non clairement délimités peut provoquer des dégâts dans les champs et alimenter les tensions entre agriculteurs et éleveurs.
Les participants souhaitent que les pistes et couloirs de transhumance soient mieux identifiés et protégés, avec des mécanismes locaux permettant de régler rapidement les différends.
Le problème revêt également une dimension transfrontalière. Fiston Kabaseke a évoqué les déplacements saisonniers de troupeaux entre l’Ituri et les zones voisines, y compris au-delà de la frontière congolaise. Ces mouvements posent des défis en matière de traçabilité, de contrôle vétérinaire, de sécurité et de surveillance sanitaire.
La future note provinciale doit ainsi traiter de la transhumance interne, interprovinciale et transfrontalière.
L’insécurité fragilise le secteur
L’insécurité reste un autre problème majeur. Selon le chef de Division, des éleveurs ont perdu des animaux à la suite de pillages, vols et attaques dans plusieurs zones touchées par les groupes armés.
Ces pertes affectent directement les ménages qui utilisent le bétail à la fois comme source de revenus, moyen de subsistance et patrimoine économique.
Pour les intervenants, la relance du secteur de l’élevage doit donc être pensée en lien avec les efforts de stabilisation de la province.
L’abattoir de Bunia parmi les infrastructures préoccupantes
L’état de l’abattoir de Bunia a également été cité pour illustrer les difficultés auxquelles fait face la filière. Fiston Kabaseke a déploré la dégradation de cette infrastructure autrefois importante pour l’abattage et le traitement des produits animaux.
La situation soulève notamment des préoccupations liées à l’hygiène, au contrôle sanitaire et à la valorisation des sous-produits de l’élevage.
Peaux, cornes et autres matières issues de l’abattage pourraient, selon les techniciens, être davantage transformées et valorisées économiquement.
Les participants estiment que l’Ituri dispose d’un potentiel important en matière d’élevage, mais que la faiblesse des infrastructures de transformation, de stockage et de chaîne du froid limite encore la création de valeur ajoutée locale.
Pharmacies vétérinaires : renforcer le contrôle
La réglementation de la médecine et de la pharmacie vétérinaires a suscité de longs échanges.
Des participants ont notamment attiré l’attention sur la multiplication d’officines dont les responsables ne disposeraient pas toujours des qualifications et autorisations requises.
Ils proposent que la future loi précise davantage les conditions d’exercice de la profession et réserve les actes vétérinaires aux personnes ayant reçu une formation appropriée.
La question de l’autorité chargée d’autoriser et de contrôler l’ouverture des pharmacies vétérinaires doit également, selon eux, être clarifiée.
Les débats ont été particulièrement soutenus autour des vaccins vétérinaires.
Plusieurs intervenants ont rappelé que ces produits nécessitent des conditions strictes de conservation, notamment le respect de la chaîne du froid. Leur commercialisation dans des structures insuffisamment équipées pourrait présenter des risques pour la santé animale.
Les participants souhaitent donc que le cadre légal précise mieux les conditions d’importation, de stockage, de distribution et d’utilisation des produits biologiques vétérinaires.
La vente au détail également défendue
Les groupes de travail se sont aussi intéressés à l’accès aux médicaments et autres intrants vétérinaires.
Certains participants ont estimé qu’une réglementation limitée à la vente en gros serait difficilement applicable à la réalité de nombreux petits exploitants.
« Tous nos éleveurs ne peuvent pas acheter en gros », a fait observer un participant lors de la restitution.
La proposition avancée consiste à autoriser également la vente au détail, tout en imposant un encadrement et un contrôle adaptés.
Abattage, femelles gestantes et bien-être animal
Les conditions d’abattage ont également été examinées.
Des vétérinaires ont rappelé que l’inspection avant abattage doit notamment prendre en compte l’état de santé de l’animal, son âge et, pour les femelles, une éventuelle gestation.
Les participants ont également insisté sur la nécessité de protéger les animaux reproducteurs afin de ne pas compromettre le renouvellement du cheptel.
Le bien-être animal a, lui aussi, été évoqué. Certaines pratiques artisanales d’abattage pourraient provoquer des souffrances évitables, notamment lorsque les instruments utilisés ne sont pas adaptés.
Les groupes proposent donc de renforcer les dispositions interdisant les actes de cruauté et de maltraitance des animaux.
Quels animaux peuvent être destinés à la consommation ?
Autre sujet débattu : la définition des animaux pouvant être légalement destinés à la consommation humaine.
Une partie des participants souhaitait que la liste soit davantage précisée dans le texte, tandis que d’autres ont estimé qu’elle devait continuer à relever d’un acte réglementaire du ministre compétent, afin de pouvoir évoluer avec les normes sanitaires et les réalités sociales.
Le débat a notamment porté sur la distinction entre animaux de boucherie et animaux de compagnie.
Aucun consensus définitif n’a été établi sur cette question au cours des échanges.
Des corrections demandées dans la proposition de loi
Les travaux de groupe ont également relevé plusieurs difficultés techniques dans la version du texte examinée, notamment des problèmes de numérotation et certaines formulations jugées imprécises.
Les participants proposent de corriger ces incohérences et de renforcer plusieurs dispositions pour déterminer plus clairement les obligations des éleveurs, des professionnels et des services publics.
Quatre groupes avaient été constitués autour de la pratique de l’élevage, de la production animale, de la santé publique vétérinaire ainsi que des mouvements d’animaux et de produits d’origine animale.
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Chaque proposition devait identifier l’article concerné, le problème constaté, l’amendement souhaité, sa justification ainsi que son niveau de priorité.
Une note de position de l’Ituri attendue
À l’issue du processus, les différentes contributions doivent être consolidées dans une note de position provinciale reprenant les constats, amendements et recommandations formulés par les acteurs de l’Ituri.
Le document doit ensuite être transmis aux autorités concernées au niveau provincial et national, notamment dans le cadre du plaidoyer auprès de la commission compétente de l’Assemblée nationale.
L’UCBC est chargée, selon les termes de référence, de coordonner la séance, documenter les échanges, accompagner la rédaction de la note et assurer le suivi de sa transmission, tandis que le cabinet du gouverneur doit notamment soutenir politiquement la démarche.
À travers cette initiative, les acteurs réunis à Bunia veulent ainsi faire de l’expérience particulière de l’Ituri, ses pâturages sous pression, ses conflits fonciers, ses mouvements transfrontaliers de bétail et ses insuffisances vétérinaires, une contribution concrète à la réforme nationale du secteur de l’élevage.
Rédaction