Les électeurs congolais sont attendus aux urnes le mercredi 20 décembre 2023. En Ituri, province du Nord-Est de la République Démocratique du Congo (RDC), au moins deux candidats sont incarcérés et un autre est décédé en pleine campagne électorale dans le territoire d’Irumu. Des cas similaires et allant jusqu’aux assassinats ont été enregistrés sur l’étendue du pays. Alors, quel sort pour eux, si jamais ils sont élus ?
En cas de décès d’un candidat ou d’inéligibilité, le mandataire du candidat ou de la liste fait, sans délai, une déclaration complémentaire de la candidature à la CENI, qui la reçoit, s’il y a lieu, la publie par la voie des médias audiovisuels et en assure obligatoirement la diffusion par affichage à tous les bureaux de vote concernés.
C’est ce que renseigne l’article 16 de la loi électorale modifiée par la loi nº11/003 du 25 juin 2021 modifiant la loi nº06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Le même article stipule que « le décès d’un candidat le jour du scrutin n’est pas une cause d’annulation de la liste concernée ». La déclaration visée n’entraîne pas, dans le chef de la CENI, l’obligation de remplacer ou d’adapter les bulletins de vote papier ou électronique.
Le cas des candidats députés incarcérés surtout condamnés est évoqué à l’article 116. « le député national est élu avec deux suppléants. Les suppléants sont colistiers. Ils le remplacent selon l’ordre établi, en cas de décès, de démission, d’empêchement définitif, de condamnation pénale définitive ».
En cas de défaut de suppléants avant la fin de la législature, une élection partielle est organisée dans la circonscription concernée, poursuit le document.
Verite Johnson
