La carence des magistrats de siège, le manque du tribunal de grande instance et du tribunal militaire de Garnison, sont là les maux qui rongent l’appareil judiciaire dans le territoire de Mambasa, situé à une centaine de kilomètres au sud-ouest de la ville de Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri.
La nouvelle société civile Coordination territoriale, dans sa communication à la presse ce mardi 02 juillet 2024, révèle que tous ces maux sont à la base même d’un dysfonctionnement exagéré du secteur judiciaire dans cette partie de la province de l’Ituri, d’où son plaidoyer pour une solution urgente.
Des détenus qui ont déjà fait plus de deux ans sans pourtant comparaître devant leurs juges naturels, constituant ainsi une violation des droits de l’homme à son article 19, fait remarquer cette structure.
« À la prison centrale de Mambasa, il y a de ces détenus qui ont déjà effectué un an, deux ans, voire même trois ans de détention sans avoir comparu devant leurs juges naturels. Ceci est dû à la carence des magistrats de siège au tribunal de paix de Mambasa, mais aussi au manque de tribunal de grande instance et au manque de tribunal militaire de garnison à Mambasa Centre», écrit Jospin Mbowa dans une dépêche parvenue à notre rédaction.
À cet avocat de carrière d’ajouter : « Ce dysfonctionnement de l’appareil judiciaire à Mambasa constitue une violation grave des droits de l’Homme suivant le prescrit de l’article 19 alinéa 2 de notre Constitution en vigueur qui dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent ».
Le coordonnateur de cette structure citoyenne demande l’implication de l’actuel ministre de la Justice Constat Mutamba pour bien asseoir ce secteur à Mambasa, faute de quoi les droits humains continueront à être violés non pas par ignorance, mais par manque de volonté.
« Seul le gouvernement congolais est à la base de cela et nous demandons à l’actuel ministre de la Justice de pouvoir tout faire pour que l’appareil judiciaire fonctionne comme il se doit », renchérit-il.
Le territoire de Mambasa, outre les menaces armées étrangères et locales, est une entité qui fait aussi face à une situation carcérale déplorable. Des cas de décès des détenus sont documentés presque mensuellement, soit pour manque d’aliments, soit de médicaments.
Nickson Manzekele