Archives

    Les garanties judiciaires font partie intégrante des droits fondamentaux accordés aux personnes privées de liberté, selon des instruments juridiques tant internationaux que nationaux. C’est notamment l’un des points clés à retenir du séminaire organisé par le Comité international de la Croix-Rouge, CICR Bunia. 

    Du 25 au 27 septembre 2024, à Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, le CICR a organisé une rencontre réunissant les autorités judiciaires et pénitentiaires pour discuter des mécanismes légaux de protection des droits des personnes privées de liberté en droit congolais. Les sujets abordés ont inclus le code de procédure pénale, la gestion des registres et des dossiers individuels, ainsi que la protection de l’enfant en détention.

    google.com, pub-7881405036627821, DIRECT, f08c47fec0942fa0

    Le principe selon lequel une personne ne doit pas être privée de liberté, condamnée, punie ou maltraitée en dehors du cadre légal est l’une des garanties judiciaires fondamentales applicables dans plusieurs pays, y compris la République Démocratique du Congo (RDC).

    « Les échanges et les conclusions dégagés lors de ce séminaire nous ont permis de mieux comprendre le rôle des magistrats dans le respect des garanties judiciaires des personnes privées de liberté. Nous avons également abordé les défis auxquels vous êtes confrontés dans l’exercice de vos fonctions en tant que gardiens du droit et les différentes pistes de réflexion possibles. Le CICR continuera, dans la mesure du possible, à vous soutenir dans cet effort afin d’améliorer le respect des garanties judiciaires pour les personnes privées de liberté », a souligné Frederik Sostheim, chef de sous-délégation du CICR à Bunia, lors de son discours de clôture.

    Pour le Lieutenant-Colonel Camille Nzonzi, directeur de la prison de Bunia, les connaissances sur les mécanismes légaux de protection des droits des personnes privées de liberté en droit congolais seront mises en œuvre.

    « Cette session arrive à un moment crucial, car nous faisons face à une population carcérale élevée par rapport à notre capacité d’accueil. Il est donc nécessaire d’établir des mécanismes avec la participation des acteurs de la chaîne pénale afin que nous puissions converger nos efforts vers les bonnes pratiques et désengorger la prison centrale de Bunia », a-t-il déclaré.

    Il convient de rappeler que toute personne a le droit d’être entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi. Ce tribunal décidera soit des accusations en matière pénale, soit des contestations relatives à ses droits et obligations civiles.

    Bienvenu Kasima

    Leave A Reply

    error: Content is protected !!