« Nous fonctionnons comme une entreprise commerciale selon le droit Ohada et nous n’avons pas besoin d’une autorisation provinciale. Nous disposons d’un statut notarié, un numéro RCCM, un numéro d’identification nationale et nous avons payé toutes les taxes de différents services de l’Etat, entre autres tourisme, transcoms et environnement comme la loi nous impose » a dit Maître Damien Trasuli qui s’entretenait avec buniaactualite.com
Il note que le ministre a confondu cette agence avec d’autres qui fonctionnent comme des ASBL et qui doivent avoir une autorisation du gouverneur.
« Que le ministre croit pouvoir suspendre les activités d’une entreprise par un simple communiqué officiel, c’est surprenant. En plus, dans ce communiqué, le ministre évoque la loi N°004/001 du 20 juillet 2001 portant statut des ASBL, preuve qu’il confond notre agence aux autres qui sont régies par cette loi la » a-t-il ajouté.
Par conséquent, cet avocat indique que son organisation poursuit ses activités normalement :
« Etant donné qu’un communiqué official n’a pas la force juridique d’interdire les activités d’une entreprise, nous estimons que cette mesure du ministre ne nous concerne en rien. Nous poursuivons nos activités normalement » a conclu M. Trasuli
Dans une lettre ouverte adressée au gouverneur en date du 15 janvier, une dizaine d’agences de voyages fonctionnant en Ituri avaient accusé cette organisation de fonctionner illégalement et de créer une concurrence déloyale. Le ministre de transports et communications, Didi Angaika avait alors affirmé avoir mis en place une commission chargée de vérifier ces allégations, avant d’aboutir à la signature d’un communiqué officiel interdisant ses activités sur toute l’étendue de la province.
La Rédaction