Les lenteurs judiciaires, le manque de moyens pour mener les enquêtes, les difficultés d’interpellation des suspects et les risques de représailles figurent parmi les obstacles qui continuent de compliquer l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles à Bunia, en Ituri, et à Beni, au Nord-Kivu.
Ces difficultés ont été examinées lors de consultations organisées les 5 et 6 octobre 2026 entre des représentants de la Police nationale congolaise (PNC), de la magistrature civile et militaire ainsi que d’autres acteurs de la chaîne pénale.
Selon la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui rapporte l’information, ces consultations ont bénéficié de l’appui de la Police des Nations Unies (UNPOL).
Les participants ont examiné les obstacles institutionnels, opérationnels, juridiques et procéduraux rencontrés dans le traitement des dossiers de violences sexuelles basées sur le genre et de violences sexuelles liées aux conflits.
L’objectif était notamment d’identifier des solutions susceptibles d’améliorer la coordination entre les différents intervenants et de dégager des recommandations pouvant être portées au niveau national.
À Bunia, peur des représailles et difficultés matérielles
À Bunia, les discussions ont notamment fait ressortir les lenteurs dans le traitement de certains dossiers, l’insuffisance de personnel formé, les difficultés de protection des victimes et des témoins ainsi que le manque de moyens dont disposent certains services.
Mapendo Lenganaiso, cheffe du bureau de la Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral (SOFEPADI) à Bunia, affirme également que des frais sont parfois réclamés aux victimes malgré les exonérations prévues.
Elle relève par ailleurs que la peur des représailles peut dissuader certaines victimes d’engager ou de poursuivre une procédure judiciaire.
« Certaines victimes ont peur d’aller en justice par crainte de représailles. Il faut donner aux acteurs les moyens de faire leur travail, mais surtout renforcer la collaboration entre les organisations, la police, les magistrats et l’auditorat militaire afin que la réponse soit coordonnée et que justice soit faite », explique-t-elle, citée par la MONUSCO.
Les enquêteurs font également face à des contraintes matérielles.
Grace Balume, commissaire adjointe de Police et cheffe d’antenne de l’Escadron de protection de l’enfant et de prévention des violences sexuelles à Bunia, souligne notamment les difficultés liées aux déplacements nécessaires pour rechercher les auteurs présumés.
« Le délai de 48 heures pour instruire le dossier est court pour un OPJ, surtout lorsqu’il faut se déplacer pour atteindre l’auteur présumé. Il faut des moyens au niveau de la police, mais aussi pour permettre à la victime de se déplacer et de comparaître afin que les dossiers puissent avancer », explique-t-elle.
Des chambres spécialisées recommandées
Les consultations ont également porté sur la coordination entre la police, les parquets, les juridictions civiles et militaires, les structures sanitaires et les organisations chargées de l’accompagnement des victimes.
La question des arrangements à l’amiable dans les affaires de violences sexuelles a également été examinée au regard des procédures légales applicables.
Selon la MONUSCO, les participants ont insisté sur la nécessité de garantir aux survivantes et survivants un accueil adapté, la confidentialité, la sécurité et la protection durant le parcours judiciaire afin de limiter les risques de nouveaux traumatismes.
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À l’issue de la consultation organisée à Bunia, plusieurs recommandations ont été formulées. Elles portent notamment sur le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale, une meilleure protection des victimes et des témoins ainsi que la création de chambres spécialisées.
Les participants ont également recommandé de renforcer la collaboration entre les parquets, les officiers de police judiciaire, les structures sanitaires et les services spécialisés dans les questions de genre.
Ils demandent enfin davantage de moyens matériels et financiers pour permettre aux enquêteurs et aux institutions judiciaires d’atteindre les zones éloignées, ainsi qu’un rapprochement des services judiciaires des populations.
Avec MONUSCO