L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevables deux projets de loi majeurs relatifs à la ratification d’accords internationaux, lors de la plénière du lundi 13 avril 2026, présidée par Aimé Boji Sangara.
Il s’agit, d’une part, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre la République démocratique du Congo et les États-Unis, et d’autre part, de celui portant ratification de l’accord de paix conclu entre la RDC et le Rwanda.
Présentés par la ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, ces textes ont été adoptés à une large majorité de 346 voix pour, 7 contre et 2 abstentions sur 355 députés votants.
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Le premier accord, conclu avec les États-Unis, porte sur un partenariat stratégique dans plusieurs secteurs jugés prioritaires, notamment les minéraux critiques, l’énergie, les infrastructures et la sécurité. Il prévoit également des mécanismes conjoints de suivi, dans un cadre présenté comme respectueux de la souveraineté nationale.
Le second texte concerne l’accord de paix signé le 27 juin 2025 entre Kinshasa et Kigali. Il vise notamment la cessation des hostilités, le respect de l’intégrité territoriale, le désengagement des forces ainsi que la mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination sécuritaire.
Lors des débats, plusieurs députés ont insisté sur la nécessité d’un contrôle parlementaire rigoureux et du respect effectif des engagements, en particulier par la partie rwandaise. Une motion mettant fin aux discussions a été adoptée avant le vote.
Dans son intervention, la cheffe de la diplomatie congolaise a souligné la portée opérationnelle du texte relatif à l’accord avec le Rwanda :
« Le projet de loi […] permet précisément d’encadrer cette mise en œuvre, en donnant à l’État les bases juridiques nécessaires pour suivre les engagements, en apprécier le respect et, le cas échéant, en tirer les conséquences », a-t-elle déclaré.
Par ailleurs, les députés ont également adopté la prorogation de l’état de siège dans l’Est du pays, dans un contexte sécuritaire toujours préoccupant.
En marge de ces travaux, le rapport sur la gestion financière de l’Assemblée nationale a été présenté à huis clos.
Rédaction