Une fillette de trois ans aurait subi des violences sexuelles impliquant deux garçons âgés de huit et neuf ans, mercredi dernier, au quartier Zubula, dans la commune de Mongbwalu, en territoire de Djugu, en Ituri. Les faits présumés font l’objet d’une enquête policière.
Selon le chef du quartier Zubula, Ngadjole Ngudjama Chrizate, la fillette aurait été agressée dans un endroit isolé, après avoir rencontré les deux garçons, originaires de l’avenue Kanyasi.
L’enfant aurait ensuite raconté les faits à sa mère, qui a alerté les responsables locaux. Elle a été conduite dans une structure sanitaire pour recevoir des soins.
Les deux garçons mis en cause ont été identifiés et leur dossier est suivi par le service de police chargé de la protection de l’enfant à Mongbwalu.
Le chef de quartier appelle les parents à renforcer la surveillance et l’encadrement de leurs enfants, tout en soulignant la nécessité de prévenir les violences sexuelles.
Que prévoit la loi lorsque les enfants mis en cause ont moins de 14 ans ?
Interrogé par Canal Révélation, l’officier de police judiciaire Michel Lifenge, responsable du service de protection de l’enfant et de prévention des violences à Mongbwalu, a expliqué que la législation congolaise prévoit un traitement particulier pour les enfants de moins de 14 ans mis en cause dans des faits qualifiés d’infractions.
Il s’est référé à l’article 96 de la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant.
« Si l’enfant a moins de 14 ans, le juge le relaxe comme ayant agi sans discernement, sans préjudice de la réparation du dommage causé à la victime », a-t-il expliqué.
L’OPJ a précisé que les enfants de moins de 14 ans ne sont pas soumis aux mêmes mesures que ceux âgés de 14 à moins de 18 ans, pour lesquels la loi prévoit notamment des mesures de garde et de rééducation dans des établissements spécialisés.
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Il a également insisté sur les limites des pouvoirs de la police lorsqu’un enfant est mis en cause.
« L’OPJ saisi d’un cas impliquant un enfant mineur ne peut pas décider une mesure de garde à vue, mais doit le référer à son juge naturel », a-t-il souligné.
Concernant le dossier de Mongbwalu, Michel Lifenge indique que les deux garçons devraient être présentés à l’autorité judiciaire compétente afin que leur situation soit examinée conformément aux dispositions légales.
Cette procédure ne remet pas en cause la nécessité d’assurer la protection, les soins et l’accompagnement de la fillette concernée.
Les circonstances exactes des faits restent à établir par les autorités compétentes. Les deux enfants mis en cause bénéficient de la présomption d’innocence, tandis que l’identité de la victime doit être strictement protégée.
Rédaction