Au chef-lieu de la province de l’Ituri, le frais sur le certificat d’aptitude physique sera perçu désormais par les communes avec l’appui technique des médecins de service de l’hygiène et salubrité publique de la division provinciale de la santé de l’Ituri mise à la disposition des communes.
Dans un communiqué officiel conjoint parvenu à buniaactualite.cd ce mardi 12 novembre 2024, il est stipulé que, conformément à l’Ordonnance-loi N°13/001 du 13 février 2013, qui établit la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et entités territoriales décentralisées, le Certificat d’Aptitude Physique est considéré comme une taxe communale. Cela implique que toute délivrance de ce certificat doit passer exclusivement par les communes compétentes.
À cet égard, nous rappelons aux nouveaux diplômés d’État souhaitant s’inscrire à l’université, ainsi qu’aux ONG, entreprises et autres institutions d’enseignement supérieur et universitaire, que le certificat ne peut être émis par aucun hôpital public ou clinique universitaire. Seules les communes sont habilitées à délivrer ce document, rapporte le communiqué.
De plus, en vertu des instructions N°054/DPS/BHSP/003/04/2015 et N°BCZ/080/MCZ/BIA/2021 datées du 20 octobre 2021 émanant du médecin chef de zone de santé de Bunia, aucune tierce personne ne peut intervenir dans le processus de délivrance du certificat d’aptitude physique.
Les frais associés au certificat doivent être perçus par les communes avec l’assistance technique des médecins du Service d’Hygiène et Salubrité Publique de la Division Provinciale de la Santé de l’Ituri.
Enfin, pour garantir le respect de cette réglementation, les Inspecteurs de santé ainsi que les Contrôleurs des communes sont déjà déployés sur le terrain pour mener des missions de contrôle concernant la conformité dans l’émission du Certificat d’aptitude physique conclu le communiqué signé conjointement par le docteur Prosper Ukurfwa, médecin chef de zone de santé de Bunia, le commissaire supérieur Jean Marie Fwamba Kashimbata, bourgmestre de la commune de Mbunya, Céline Kasongo Muteba de Nyakasanza et le commissaire supérieur adjoint Lievin Matadi de la commune de Shari.
Jonathan Bavonga