Le Conseil provincial de sécurité du Nord-Kivu annonce la mise en place d’une commission chargée d’examiner les dossiers de spoliation présumée des biens et domaines de l’État dans les villes de Beni et de Butembo.
Cette décision a été prise jeudi 12 novembre 2026, lors d’une réunion présidée par le gouverneur militaire, le général-major Évariste Somo Kakule.
Selon un communiqué parvenu à buniaactualite.cd et signé par le lieutenant Marc Elongo Kyondwa, porte-parole du gouverneur militaire, cette commission aura pour mission d’examiner individuellement les dossiers relatifs aux biens publics faisant l’objet de contestations ou de soupçons d’appropriation irrégulière.
« Les conclusions de cette commission permettront de déterminer les mesures contraignantes à prendre, conformément aux lois et règlements en vigueur », précise le Conseil provincial de sécurité.
Cette initiative vise à clarifier la situation des propriétés de l’État concernées et à déterminer les suites à réserver aux différents dossiers, sur la base des conclusions des travaux annoncés.
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Le communiqué ne précise toutefois ni la composition de cette commission, ni le nombre de dossiers concernés, ni le calendrier prévu pour la remise de ses conclusions.
La question de la protection du patrimoine foncier public a déjà suscité plusieurs interventions des autorités provinciales au Nord-Kivu.
En avril 2026, le vice-gouverneur Louis Segond Karawa avait notamment instruit le conservateur des titres immobiliers de Butembo II de prendre des mesures destinées à protéger les parcelles du Tribunal de paix de Butembo et du centre de santé Maman Musayi, visées par des tentatives de spoliation dénoncées localement.
La commission annoncée le 12 novembre devra ainsi permettre d’établir les situations foncières concernées à Beni et Butembo et de proposer les mesures appropriées, dans le respect des droits des différentes parties.
À ce stade, aucune conclusion sur les responsabilités individuelles ni aucune décision de récupération de biens spécifiques n’ont été annoncées par le Conseil provincial de sécurité.
Rédaction