Une enveloppe de 120 millions de dollars américains est annoncée pour financer des réparations collectives au profit des communautés affectées par les conflits en Ituri, dans la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé. Chacune de ces quatre provinces devrait bénéficier de 30 millions USD.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, l’a indiqué mercredi 30 septembre 2026 à Kinshasa, lors d’une rencontre avec les députés nationaux et sénateurs du Caucus de la Grande Orientale.
Cette enveloppe doit être gérée à travers le Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Contrairement aux indemnisations individuelles versées directement aux victimes reconnues, ces réparations collectives doivent notamment financer des infrastructures sanitaires et scolaires, l’accès à l’eau potable, des initiatives de relèvement économique ainsi que des actions consacrées à la mémoire, à la cohésion sociale et à la résilience des communautés.
« Notre responsabilité aujourd’hui est de transformer cette victoire judiciaire en bénéfices tangibles pour les communautés affectées », a déclaré Guillaume Ngefa dans des propos relayés par sa cellule de communication et parvenus à buniaactualite.cd ce jeudi 1er octobre 2026.
Les élus associés à l’identification et au suivi des priorités
Au cours de cette rencontre, le ministre de la Justice a sollicité l’implication des élus nationaux des quatre provinces dans le processus.
Les députés et sénateurs sont notamment appelés à contribuer à la sensibilisation des communautés, à l’identification et au suivi des priorités contenues dans les cahiers des charges ainsi qu’au contrôle de la mise en œuvre des projets.
Le FRIVAO restera cependant chargé de la gestion et de l’affectation des fonds.
« En tant qu’autorité de tutelle, notre rôle sera de veiller à la transparence et à la traçabilité de ce processus », a assuré le ministre de la Justice.
Les élus ont, de leur côté, insisté sur la nécessité de garantir l’équité et la transparence aussi bien dans l’identification des bénéficiaires que dans l’exécution des projets.
André Lite, qui conduisait la délégation du Caucus de la Grande Orientale, a salué la concertation engagée avec le ministère.
« Il y a eu un échange constructif, quelques options ont été levées (…) Le ministre est dans sa stratégie de redevabilité et de transparence. Nous, comme représentants légitimes de nos populations respectives, nous ne devrions que lui donner acte de cet engagement », a-t-il déclaré.
Le président du Conseil d’administration intérimaire du FRIVAO a également participé à la réunion et s’est engagé, selon le ministère de la Justice, à renforcer le partage d’informations avec les élus.
Réparations collectives et individuelles
Le gouvernement précise que le lancement des réparations collectives ne met pas fin au processus d’indemnisation individuelle des victimes. Les deux mécanismes doivent évoluer parallèlement.
Dans la Tshopo, notamment, la poursuite des indemnisations individuelles des victimes de la guerre de Six Jours à Kisangani reste liée à la finalisation du travail d’assainissement du fichier des bénéficiaires.
Le processus trouve son origine dans le contentieux ayant opposé la République démocratique du Congo à l’Ouganda devant la Cour internationale de Justice.
Dans son arrêt sur les réparations rendu le 9 février 2022, la CIJ a fixé à 325 millions USD le montant total que l’Ouganda doit verser à la RDC pour les dommages résultant des violations de ses obligations internationales constatées par la Cour.
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Cette somme comprend 225 millions USD pour les dommages causés aux personnes, 40 millions pour les dommages aux biens et 60 millions pour les dommages liés aux ressources naturelles.
La Cour avait prévu le paiement de cette indemnisation en cinq tranches annuelles de 65 millions USD, entre septembre 2022 et septembre 2026.
Selon le ministère congolais de la Justice, la dernière tranche a été réceptionnée par la RDC le 3 septembre 2026.
Pour les communautés concernées, l’enjeu se déplace désormais du paiement de l’indemnité par l’Ouganda vers les modalités concrètes de sa redistribution : identification des priorités, sélection des projets, répartition territoriale des investissements, contrôle des dépenses et mécanismes permettant aux victimes et aux communautés de suivre l’utilisation des fonds.
Rédaction